Large majorité pour la régie publique de l’eau à Est Ensemble au conseil de territoire du 29 septembre 2020. Communiqué du groupe « écologie & citoyenneté » et intervention de Jean-Claude Oliva.
Lors d’un vote pour désigner les représentant.e.s des villes qui siégeront en tant que personnalités qualifiées au SEDIF – Syndicat des Eaux d’Ile de France, les élu.e.s territoriaux ont décidé à une très large majorité (40 voix sur 67 votants) de ne pas prendre part au vote. Ce vote envoie un premier signal très clair sur l’orientation politique que doit prendre Est Ensemble sur l’avenir du service public de l’eau.
La majorité des Maires ayant décidé de ne pas désigner de représentant.e, seules Montreuil et Bondy enverront leurs représentant.e.s, sans droit de vote, au SEDIF, dont notre groupe souhaite la sortie de l’EPT Est Ensemble pour passer vers une régie publique sur le modèle d’Eau de Paris.
Ce vote symbolique est important pour le très proche avenir de notre régie publique de l’eau. En cette période trouble pour Veolia qui cherche à détenir le monopole de l’eau en fusionnant avec Suez, les avantages d’une régie publique de l’eau se voient réaffirmés, pour un meilleur entretien des réseaux, une économie de la ressource et une tarification adaptée.
La régie publique de l’eau à Est-Ensemble doit se décider dans les prochains mois et notre groupe des 15 élu.e.s écologistes et citoyens s’engage à y travailler sérieusement pour que cet engagement politique devienne réalité sur ce mandat. Contact presse
Le groupe Ecologie & Solidarité réunit 15 élu.e.s, issus de 7 des 9 villes du territoire. Nos élu.e.s sont écologistes et citoyens, membres d’EELV et Génération-s ou issu.e.s de listes citoyennes comme à Romainville. Le groupe est présidé par Wandrille JUMEAUX (Montreuil) et Anne De RUGY (Bagnolet) et compte 5 vice-présidents d’Est Ensemble et 4 conseillers délégués, agissant sur des compétences importances d’Est Ensemble.
L’intervention de Jean-Claude Oliva, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement
Quelques rappels pour les nouvelles et nouveaux élu.e.s… En 2014, Est Ensemble (alors communauté d’agglo) était membre du SEDIF et représenté au comité syndical par un délégué de plein droit par ville. En 2017, Est Ensemble (devenu EPT) n’est plus membre du SEDIF et refuse d’y adhérer. Une convention provisoire est signée avec le SEDIF; elle prendra fin le 31 décembre 2020. Elle prévoit que des personnes qualifiées (une par ville) puissent assister (sans droit de vote) au comité syndical du SEDIF. Il n’y pas de nouvelle désignation, ce sont les délégués de 2014 qu i deviennent des personnes qualifiées en 2018.
A ma connaissance, ils sont allés une fois à une réunion du comité syndical entre 2018 et 2020. Ils ont été parqués au fond de la salle et Christian Lagrange (mon prédécesseur comme VP d’Est Ensemble chargé d e l’eau et de l’assainissement) n’a pas pu prendre la parole lorsqu’il l’a demandé.
Le but de ce dispositif était de maintenir l’EPT informé des évolutions futures du SEDIF au cas où il voudrait y retourner. Une « mission 2023 » a été créée pour préparer l e devenir du SEDIF après le contrat actuel avec Veolia. Elle doit rendre ses conclusions dans les prochains jours. Force est de constater que ses travaux se sont déroulés en vase clos et qu’aucune information sur leur avancée n’a été communiquée aux EPT (ni aux villes membres du SEDIF d’ailleurs) jusqu’à présent.
La semaine dernière, M. Santini a été réélu Président du Syndicat des eaux d’Île de France pour la 8e fois consécutive. Son mandat commencé en 1983, il y a 37 ans, court (au moins) jusqu’en 2026. A sa suite, dix Vice présidents ont été élus, tous des hommes, la parité, ce n’est pas au programme du SEDIF… Bref, rien ne change au SEDIF, le verrouillage politique est total, contrairement à ce que voudraient nous faire croire ceux qui sont pressés d’y retourner pour occuper un strapontin. Je ne parle pas d’élu.e.s d’Est Ensemble, bien sûr.
Le futur mode gestion du SEDIF sera décidé sur la base des travaux de la mission 2023 par le comité syndical. Les personnes qualifiées n’auront pas leur mot à dire leur mot et ne pourront jouer aucun rôle.
On nous explique même parfois qu’il faudrait retourner au SEDIF pour qu’une majorité s’y dégage en faveur de la régie publique. C’est de l’intox ! Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir, de majorité favorable à une régie publique au sein du SEDIF. La vingtaine de villes des trois territoires qui n’ont pas rejoint le SEDIF en 2017, comprennent environ un million d’habitants. Mais cela ne représenterait au comité syndical du SEDIF, que 20 voix sur 150! On est donc très loin d’une majorité acquise à la gestion publique au sein du SEDIF. Lors du dernier renouvellement du contrat en 2008, il avait manqué beaucoup de voix à gauche pour le choix de la régie publique mais aucune voix à droite n’avait manqué au choix de la gestion confiée au privé!
Pour revenir à notre délibération, la désignation de personnes qualifiées n’est pas prévue par la loi, mais par la convention entre le SEDIF et l’EPT, convention qui s’achève le 31 décembre. Il n’y a pas de risque juridique à ne pas respecter ce point de détail. D’autant que le SEDIF n’a pas respecté cette convention car il n’a pas associé les EPT aux réflexions et aux débats de sa mission 2023.
Il n’y a pas d’enjeu concret à cette désignation. Mais elle enverrait un message pour le moins ambigu sur la volonté politique d’Est Ensemble. Elle pourrait être interprétée comme un signal faible de retour au SEDIF. Elle est malvenue avant que nous ayons eu entre nous le débat de fond sur le mode de gestion de l’eau à Est Ensemble.
L’urgence est plutôt à s’informer, à débattre ensemble, à prendre enfin la décision politique en faveur de gestion publique de l’eau à Est Ensemble et à se donner les moyens de la mettre en œuvre.
Les grandes manœuvres engagées par Veolia pour s’emparer de Suez interrogent jusqu’à l’Association des maires de France ; selon son secrétaire général, Philippe Laurent, « un tel rapprochement aurait pour conséquence mécanique une réduction de l’offre, et donc un affaiblissement de la concurrence, avec ce que cela implique comme tentation d’augmenter le prix de l’eau, et les répercussions que cela aurait sur les usagers ». En tant qu’élu.e.s, il est de notre devoir de ne pas abandonner un service public fondamental au monopoly boursier… A Est Ensemble, nous avons la possibilité inédite de sortir des griffes de Veolia, ce n’est pas le moment de faiblir.
Toutes ces considérations amènent le groupe « écologie et citoyenneté » à réitérer sa demande de retrait de cette délibération et, à défaut, à ne pas participer à ce vote.