Au conseil municipal du 24 juin, Jean-Claude Oliva, Vice-président d’Est Ensemble en charge de l’eau et de l’assainissement, a fait un point de l’état d’avancement du dossier de la gestion publique de l’eau.
Après le refus unilatéral du SEDIF de prolonger la convention provisoire qui le liait depuis le 1er janvier 2018 à Est Ensemble, une étape a été franchie le 1er janvier 2021: Est Ensemble assume désormais de façon effective la compétence eau et son rôle d’autorité organisatrice pour sept de ses neuf villes. Est Ensemble est co-délégant de Veolia, aux côtés du SEDIF, jusqu’à la fin du contrat le 31 décembre 2023. L’établissement public territorial a voté ses tarifs, son règlement de service et perçoit désormais une part de la facture d’eau.
Des négociations au niveau technique se sont engagées avec le SEDIF et avec Veolia. Pas moins de six rencontres (et de multiples échanges de courriers) ont eu lieu avec le SEDIF et ont permis de constater un blocage important sur la séparation des biens, le SEDIF ne semblant pas prêt à envisager un partage équitable.
Pourtant selon la loi et une jurisprudence constante et forte, le partage des biens doit « garantir un partage équilibré », les principes sont « la neutralité financière » et « l’équité ».
Aux niveaux techniques et politiques, le lien a été renoué avec Eau de Paris et la ville de Paris. Patrice Bessac, président d’Est Ensemble et Jean-Claude Oliva, vice-président chargée de l’eau et de l’assainissement, ont rencontré Dan Lert, président d’Eau de Paris et adjoint à la Maire de Paris. Eau de Paris a réaffirmé son soutien politique à tous les territoires engagés dans le retour en gestion publique et sa disponibilité pour approvisionner Est Ensemble en eau potable.
Après plusieurs mois de travail acharné, apparaît donc une vision plus complète, plus exacte et plus précise que jamais de la situation et des conditions pour mettre en place la régie publique. Sur cette base, les maires et les formations politiques d’Est Ensemble se sont prononcés à l’unanimité pour le scénario de gestion publique le plus complet et le plus ambitieux.
C’est historique ! Un accord politique unanime des neuf maires et de tous les groupes politiques d’Est Ensemble est intervenu mercredi 19 mai en faveur du choix d’une régie publique complète et de l’engagement de la dernière phase de négociations avec le SEDIF.
Fort de ce mandat, le Président Bessac a rencontré M. Santini ; il en est ressorti la volonté commune de trouver une solution négociée et respectueuse des deux collectivités. Depuis de nouvelles discussions ont eu lieu au niveau technique qui, jusqu’à ce jour, n’ont pas permis d’aboutir à un accord. En cas d’échec de ce dernier round des négociations, le Conseil de territoire du 29 juin votera la saisine du préfet de région sur la répartition des biens.
Pour les usager.e.s citoyen.ne.s, l’enjeu est de taille. Avec la régie publique, une baisse des tarifs de 20 centimes d’€ / m3 est possible dès le 1er janvier 2024. Au moment même où le SEDIF va augmenter massivement les siens avec une hausse comprise entre 19 et 35 centimes d’€ / m3 ! En effet lors de son comité syndical du 27 mai le SEDIF a fait le choix du tout-privé pour l’après 2023 avec des investissements pharaoniques pour la généralisation de l’osmose inverse basse pression, un procédé qui aura aussi de lourdes conséquences pour l’environnement : multiplication par trois de la consommation énergétique de ses usines, prélèvements supplémentaires d’eau, rejets polluants dans la Seine et la Marne.
Nous sommes donc confortés dans notre choix de la gestion publique et tout près du dénouement pour la réaliser !