Le vote du budget est l’acte politique majeur qui signifie l’accord avec la politique menée et avec la façon dont elle est menée. L’intervention de Jean-Claude Oliva lors du Conseil municipal du jeudi 3 avril revient sur le bilan de la politique menée depuis 2020 pour éclairer les choix d’aujourd’hui.

Il y a un lien étroit entre le budget et la politique suivie, une cohérence politique de fond: si on n’est pas satisfait par la politique menée, on vote contre le budget.

Bien sûr, il y a des exceptions. Par exemple, quand le PS vote une fois la censure contre le budget d’austérité de Barnier et ne la vote pas contre la budget de Bayrou qui n’a rien à lui envier pour l’austérité. Mais là, c’est des considérations politiciennes qui prennent le dessus sur le fond politique.

Ce soir, nous sommes à un moment de clarification politique.

D’autant qu’il s’agit du dernier budget de cette mandature avant les prochaines élections municipales. C’est donc logiquement le moment de dire où nous en sommes et de porter une appréciation sur le chemin suivi depuis cinq ans.

Trois motivations essentielles nous avaient amené.es à faire une alliance avec le maire sortant dès le premier tour des élections municipales en 2020.

La première, l’eau:  réaliser le passage en régie publique de l’eau à Est Ensemble. De ce point de vue, le verre est bien rempli. La régie publique a été créée début 2022, par une décision prise à l’unanimité. Avec le soutien de tous les maires : communistes, socialistes,, écologiste bien sûr, et même celui de droite. La régie est opérationnelle depuis janvier 2024. Avec le changement de tarif, nous avons une des eaux les moins chères de la région parisienne, si ce n’est la moins chère ! C’est bon pour le service public, c’est bon pour le pouvoir d’achat.

Je n’oublie pas soutien du Maire de Bagnolet depuis 2018 et je l’en remercie encore. Mais je n’oublie pas non plus ce qui s’est passé avant, c’est essentiellement le PS qui s’est opposé au passage en gestion publique de 2010 à 2018. Sans le refus obstiné du PS (avec Tony Di Martino, alors conseiller d’agglomération), Est Ensemble aurait pu créer sa régie publique dix ans plus tôt, en 2012, juste après Paris…

La seconde motivation, la bifurcation écologique de notre ville. De ce point de vue, le verre est à moitié vide. Bien sûr, des expériences intéressantes ont été menées, tout n’est pas à jeter, loin s’en faut.

La collecte des eaux de pluie dans des fosses, la végétalisation et la plantation d’arbres, rue Raoul Berton, le remplacement de places de stationnement par des arbres, rue Charles Graindorge, les noues végétales installées avec la réfection de la rue des Rigondes, la désimperméabilisation de plusieurs cours d’écoles, le plan vélo, etc. Ces expériences doivent être développées et généralisées.

A noter que ce verre à moitié rempli tient beaucoup à Est Ensemble avec le plan arbres et le grand chemin auxquels les élu.e.s écologistes dont je fais partie, ont beaucoup contribué.

Mais si on essaie de faire un bilan global sur Bagnolet, on voit bien que ce n’est pas suffisant. On a désimperméabilisé d’un côté et bétonné de l’autre. Bagnolet s’est encore densifiée. L’écart s’est accru avec les villes qui ont pris résolument un tournant écologique comme Paris ou même comme Les Lilas.

La troisième motivation, c’est l’union et la réconciliation des gauches et des écologistes, profondément divisés, de longue date, à Bagnolet. Et là, le verre est désespérément vide. J’entends de beaux discours, en ce moment, sur l’union. Mais il y a les discours et les actes. En nous alliant dès le premier tour de 2020 avec le Maire sortant, nous avons fait un acte fort dans le sens de l’union. Mais ensuite, tout au long du mandat, nous nous sommes heurtés à un Maire qui a fait de la division sa pratique permanente, sa marque de fabrique.

Jouant les élu.e.s et les groupes politiques les uns contre les autres;

Jouant les services contre les élus;

Jouant les habitants des cités contre les habitants des pavillons;

Jouant les habitants des Coutures contre les commerçants des Puces, etc, etc.

Pour mémoire, quelques faits qui ont jalonné le mandat:

-la démission de la directrice de cabinet, cheville ouvrière de la campagne victorieuse  de 2020 et membre du PS ;

-la démission du premier adjoint, adjoint aux finances et membre du PS ;

-le retrait de délégation à Elhame Chair, suite à l’expression d’un désaccord;

-les deux retraits de délégation à Edith Félix, suite là encore à l’expression de désaccords;

-les recours au tribunal administratif (TA) pour demander la démission d’office de deux élus, à l’époque dans son groupe, Elhame Chair et Hamid Chair, fort heureusement le TA l’a débouté, un cas exceptionnel !

Au-delà de la question de l’union qui nous tient à cœur, cela relève d’une autre question qui est essentielle pour nous qui sommes un collectif citoyen, c’est celle de la démocratie et du partage des pouvoirs.

Les institutions donnent beaucoup de pouvoirs au Maire. Mais pour celui de Bagnolet, ce n’est jamais assez ! Outre le mandat de Maire, il accumule les délégations au personnel, aux finances, à la communication, il exerce directement son contrôle sur le CCAS au lieu de laisser travailler sa Vice-Présidente, il signe les arrêtés de voirie, etc, bref c’est l’homme-orchestre. Ce fonctionnement est problématique car quand tout passe et tout est décidé par un seul homme, tout prend plus de temps et les décisions ne sont pas partagées. Et lui-même n’a sans doute pas assez de temps pour se pencher sur les questions stratégiques pour notre ville.

Pour terminer, j’en reviens au budget, car ce fonctionnement délétère pèse fortement là aussi.

L’absence de construction collective du budget

J’ai déjà critiqué au dernier conseil municipal l’absence de construction politique du budget. Au bureau municipal du mis d’octobre, a été produite une lettre de cadrage sur des bases purement arithmétiques, comptables:  la consigne était de réduire de 5% les dépenses à caractère général (chapitre 11), c’est à dire l’outil pour permettre aux agents de travailler, sur les bases des dépenses réalisées en 2024. Le contacte national (budget Barnier) était fortement  développé. Mais il n’y a pas eu de discussion sur nos priorités politiques locales, même si au final quelques exceptions ont été concédées à la règle des 5%. Ensuite chaque élu s’est retrouvé à discuter avec sa direction administrative et le Maire lui était partout, dans chaque « conférence budgétaire », sans  arbitrage collectif. Enfin le Rapport d’orientation budgétaire a synthétisé tout cela en février. Avec au mieux, la possibilité d’amender des points de détails, mais sans construction collective.

En début de mandat, on avait connu un effort pour un exercice partagé et une construction politique, avec en point de départ, une discussion sur nos priorités. Puis une discussion avec toute la majorité sur l’application à chaque direction administrative des priorités retenues , et enfin retour au global. Il est donc possible même à Bagnolet d’avoir une construction plus démocratique du budget.

Cette appréciation globale sur les politiques menées depuis 2020 et de façon indissociable sur la méthode expliquent notre vote contre le budget présenté ce soir.

Mes collègues reviendront sur plusieurs points du budget particulièrement problématiques

Dernier point. Que se passe-t-il si budget rejeté ?

Rien de dramatique. Pas plus qu’au niveau national, rien ne s’arrête avec le rejet du budget : les salaires des agents continuent à être versés, les subventions aux associations aussi, les projets en cours aussi, les dépenses à caractère pluriannuel, le remboursement des annuités de la dette…

Mais on éviterait sans doute quelques dérives supplémentaires avant les élections municipales…

---

Bonus : que se passerait-il si le budget était rejeté?

Le préfet saisit la Chambre régionale des comptes (CRC) qui fait des propositions. Ensuite le préfet décide, par arrêté, du budget primitif. Il le rend exécutoire dans un délai de 20 jours à compter de la notification de l’avis de la CRC.

Pendant la période où le Préfet prend la main sur le budget, les pouvoirs du Conseil Municipal en matière budgétaire sont suspendus.

La collectivité peut toutefois fonctionner puisqu’en application de l’article L. 1612-1 du CGCT, l’ordonnateur local peut :

• engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent ;

• liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation d’engagement sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation d’engagement ;

• mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

• mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement : S’agissant des dépenses d’investissement, l’article L.1612-1 prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante : engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

  Certes, on peut raisonnablement penser que le Préfet ne partage pas les orientations politiques de la ville de Bagnolet. Pour autant, déclarerait-il la guerre aux acquis sociaux à la veille des municipales? C’est hautement improbable. Et un contrôle accru sur les finances de la ville assainirait certainement la situation financière de la ville, ce dont tous.tes les Bagnoletais.es bénéficieraient.