Edith Félix, Maire adjointe,  a écrit au Préfet de la Seine Saint-Denis, le 6 mai. Lire ci-dessous.

Monsieur le Préfet,

Comme vous exercez pour la ville, dans le cadre des lois de décentralisation de 1982, un accompagnement tutélaire au nom de l’État, je me permets d’attirer votre attention sur les faits suivants.

Lors du conseil municipal du 7 mars 2024, sans concertation préalable, Monsieur le Maire annonçait solennellement qu’il me déléguait les finances, charge qu’il exerçait directement lui-même, suite à la démission en mars 2023 de M. Olivier Taravella, son Premier adjoint. J’acceptais immédiatement dans l’objectif de ne pas faillir à servir les Bagnoletais.e.s sur cette question qui est cruciale pour notre ville.

Le lendemain, un arrêté est pris abrogeant mes délégations antérieures aux transports, aux mobilités, au code de la rue, à la voirie et à l’eau dans la ville et me donnant la charge « du suivi budgétaire, du désendettement, de la fiscalité directe et de l’évaluation des charges transférées ». A ce titre, l’arrêté précise que l’adjointe « est habilitée, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, à signer toutes pièces relevant de son domaine de délégation, à l’exception des éléments suivants :

a) les documents annexés aux délibérations,

b) les courriers aux institutions,

c) les bons de commandes, des mandats de paiement et des titres de recettes,

d) des contrats de prêts. »

Ces délégations ne comprennent aucun des outils qui permettrait d’exercer effectivement une fonction d’adjointe aux finances. Je les ai refusées dans les quarante-huit heures. Ce refus a été rendu public. J’ai répété mon refus par un courrier à M. le Maire le 18 mars, et à plusieurs reprises.

C’est la deuxième fois que le Maire me retire mes délégations. Un premier retrait a été publié le 29 septembre 2023 par l’arrêté 093-219300068-20230926-2023525b-AI, retrait qui a pris fin le 31 octobre 2023 avec l’arrêté 093-219300068-20231031-2023602-AI revu mi-novembre par l’arrêté 093-219300068-20231115-2023618-AI me redonnant toutes mes délégations. Il s’agissait alors clairement d’une sanction pour mes prises de positions politiques, en particulier le soutien public au sénateur Ahmed Laouedj, sans qu’on puisse rien me reprocher quant à la bonne marche de l’administration communale.

Dans les faits, la charge des finances reste entièrement au Maire.

Les délégations «au suivi budgétaire, au désendettement, à la fiscalité directe et à l’évaluation des charges transférées » ne sont pas effectives. Car elles ne comportent aucun moyen de les exercer réellement et qu’en conséquence, j’ai signifié mon refus de ces délégations.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations républicaines