Accessibilité de la voirie et de l’espace public

La voirie et les espaces publics constituent des communs de tous les citoyens et leur accessibilité aux personnes handicapées est une problématique publique majeure. L’objectif de la mise en accessibilité est que toute personne handicapée ou à mobilité réduite puisse se déplacer et circuler en tout point de l’agglomération, accéder à tous les espaces de la ville, traverser ses axes de circulation, se reposer, etc. Et ce de façon autonome, au même titre qu’une personne valide.

Les villes doivent se doter d’un Plan d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public (PAVE). A Bagnolet, le diagnostic est fait. Il faut maintenant transformer l’essai sur le terrain. Des Bagnoletais.e.s à Mobilités Réduites nous ont transmis leur expertise d’usage lors de la balade urbaine organisée le 16 avril dans le cadre du Grand Cycle sur les Mobilités : un bel engagement de solidarité !

Un rappel de la réglementation sur le Plan d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public (PAVE)

Ainsi sont présentés les enjeux et les objectifs sur le site du ministère de l’écologie.

C’est d’abord la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap » pour renforcer les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics qui met en branle une dynamique pour l’accessibilité.

Tous les travaux réalisés depuis le 1er juillet 2007 sur l’ensemble de la voirie (privée ou publique) ouverte à la circulation publique et sur les espaces publics- en agglomération-  doivent respecter le nouveau cadre réglementaire et prendre ainsi en compte la nécessité d’assurer progressivement l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible.

La loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, dans son I de l’article 45, indique que chaque commune d’au moins 1 000 habitants est dans l’obligation d’établir un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), un document stratégique de référence en matière d’accessibilité permettant de disposer du diagnostic de l’existant et d’une programmation pluriannuelle des travaux.

Le PAVE est à la fois un document de planification, un outil de pilotage stratégique, un outil évolutif de programmation de l’aménagement urbain mais aussi un véritable outil de prise de conscience, d’incitation à l’action et de programmation qui présente :

  •  l’état des lieux de l’accessibilité de la voirie, le diagnostic de l’existant;

  •  la mise en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité des cheminements accessibles entre les différents points-clés de la commune;

  • une évaluation et une hiérarchisation des propositions d’aménagement;

  • les propositions de travaux d’amélioration pour assurer l’accessibilité;

  • l’estimation chiffrée des travaux nécessaires;

  • la programmation pluriannuelle des travaux et le suivi des actions.

En 2023, la ville de Bagnolet a établi le premier volet du PAVE, c’est-à-dire un état des lieux avec un diagnostic très détaillé de l’existant. Pour chacune des voies de la ville, une analyse de plusieurs critères est menée : pentes, palier, les profils des voirie avec la largeur et le devers, les traversées pour piétons, les ressauts sur trottoir, et les obstacles dus à des équipements ou mobiliers sur le cheminement. Ne serait-ce qu’au regard de la pente, une partie non négligeable des rues de la ville ont une pente supérieure à 5%, au delà des normes d’accessibilité, ce qui complique fortement la tâche.

Exemples de critères pour le diagnostic de la voirie

Le diagnostic réserve peu de surprises. Pour un cinquième ayant bénéficié d’aménagements récents, les rues sont conformes à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Mais deux tiers de nos voiries auraient besoin de travaux lourds pour être en conformité, le reste relevant de travaux légers.

Il faut donc maintenant mettre en place un programme de travaux sur plusieurs années pour améliorer au fur et à mesure l’accessibilité sur le terrain. Les besoins sont grands : comment fixer les priorités ? Plusieurs types de données sont disponibles pour nous guider.

La Commission Communale d’Accessibilité a été créée par la mission Handicap de la ville depuis 2021. Elle fonctionne en groupes de travail thématiques composés de personnes qualifiées, notamment des Personnes à Mobilités Réduites pouvant exprimer leurs constats. C’est une première source d’information pour qualifier les besoins.

Le territoire d’Est Ensemble élabore son Plan Local de Mobilité (PLM). Ce dernier comporte une fiche-action sur l’accessibilité, basée sur un Audit Accessibilité réalisé en 2022. Un diagnostic est établi autour des arrêts prioritaires de transports collectifs et des lieux de services (commerces, administration, soins, etc.) de façon à élaborer des « chaînes de déplacement » pour assurer une continuité des cheminements, notion amenée par l’article 45 de la loi de 2015.

La balade urbaine organisée dans le cadre du Grand Cycle sur les Mobilités, en appui à la Commission Communale d’Accessibilité

Nos premiers regards se sont penchés sur le trajet que les Bagnoletais.e.s font pour rejoindre le métro Gallieni par la rue Sadi Carnot. Le 16 avril dernier, un rendez-vous a été fixé à l’angle de la rue Lénine et de la rue Sadi Carnot, à proximité de l’église, à l’invitation des élues respectivement chargée du Handicap et de l’Accès aux droits, Brigitte Delaperelle, et chargée de la Voirie et des Mobilité, Édith Félix. Un petit groupe s’est retrouvé, avec des situations diverses : non-voyant, fauteuil, béquilles, etc.

Cheminement rue Sadi Carnot

Au fur et à mesure du cheminement, les participantes et participants montraient les obstacles et commentaient les difficultés.

Nous avons saisi instantanément ces éléments avec le logiciel Scout, du Cerema, offrant des fonctionnalités du type de celles offertes par la nouvelle application Mon Bagnolet.

Un rapport d’une quarantaine de relevés géo-référencés a été produit pour étude par la Direction de la Voirie et des Espaces Publics.

Extrait du rapport

Les dalles descellées de la partie centrale de la rue Sadi Carnot présentent autant de chausse-trappes et de crocs en jambes. L’arrivée sur l’avenue du Général de Gaulle à l’abord du métro présente bien d’autres difficultés : mais où se trouve donc tout simplement le passage piéton pour traverser si l’on n’y voit pas ? Comment cheminer le long de la nouvelle jardinerie et l’entrée de Bel Est vers l’entrée du métro si l’on est en fauteuil ?

Et pour finir, notre station de métro n’a rien de fait pour les personnes en fauteuil ou pour les malvoyants. Pour un terminus de ligne multimodal tel que le pole Gallieni, il est temps de se mettre en conformité avec les normes.

En progression vers le métro Gallieni

De ce partage généreux, couronné par un moment convivial, tout le groupe est ressorti plus riche… et plein d’espoir.

Il reste maintenant à transformer ces constats en termes techniques et à planifier un programme de travaux, ce que devraient faire conjointement la mission Handicap et la Direction de la Voirie, Déplacements et Espaces publics. Ce sera chose faite dès que la Direction de la Voirie aura pu compléter ses effectifs en pourvoyant les postes vacants ouverts de technicien.ne.s ou d’encadrement.

 

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