Reléguée en 36e position (sur 45), la délibération sur le stationnement payant visait à camoufler (et à corriger) une mise en place particulièrement chaotique et injuste (Lire : stationnement payant, encore un raté de Tony Di Martino). Mais ces nouvelles propositions ne sont pas suffisantes et une remise à plat et une concertation des habitant.es restent nécessaires. En attendant, notre groupe a proposé des amendements (notamment pour alléger la charge de l’abonnement sur les résident.es et les professionnel.les) qui ont été rejetés par le groupe du maire et les communistes avec l’abstention complice du groupe de Pierre Vionnet et d’Elhame Chair. Lire l’intervention d’Edith Félix, Maire-adjointe sans délégation, et nos amendements.

Tout d’abord, on peut noter que cette nouvelle délibération montre que la mise en place du stationnement payant fonctionne mal et qu’il faut la revoir.

Pour un rappel du contexte : le stationnement payant a été conçu sur la base d’une réglementation adaptée à l’hyper centre, couvrant environ 300 places, pour favoriser une rotation importante pour l’accès aux commerces et aux services. Donc, pas de forfaits résidents prévus, et les riverains ont facilement accès au parking du centre-ville. Or cette même réglementation a été étendue sur 900 places, dans des zones résidentielles bien loin du centre-ville. J’ai alerté le maire à maintes reprises. Il a signé un projet de délibération sur la tarification contre mon avis, un 49.3 en somme. C’était en janvier 2024. J’étais dans une intermittence de délégation. A ce moment là, le maire m’avait déjà retiré mes délégations, puis il me les avait remises, et puis après il les a à nouveau enlevées, puis il les a remises, puis après il me les a retirées. Depuis avril 2025, je n’ai plus du tout voix au chapitre.

Nous en sommes là, c’est évidemment dysfonctionnel. Le maire en est bien responsable. Le maire est bien responsable.

Comment la délibération se présente pour perdre l’usager

La présentation de la délibération cherche à faire diversion. Elle est présentée comme si l’on exclut l’hypercentre d’une réglementation comprenant des forfaits résidents et des forfaits professionnels. Or ces forfaits n’existent pas, la délibération a pour objet de les créer.

On utilise le terme de forfait pour les non-résidents. En fait, il serait plus clair de parler de forfait pour les professionnels. Il existe, dans d’autres villes, des forfaits pour les non-résidents particuliers, grand-parents en visite, etc. Autant adopter d’emblée les bons termes afin de ne pas embrouiller les pistes à l’avenir.

C’est une caractéristique emblématique et non anodine de ce dossier, la communication n’est pas claire, elle cherche à perdre l’usager. Les Bagnoletais.e.s ont reçu un tract expliquant « Le stationnement est gratuit avec la vignette bleue » pour annoncer qu’en fait sur un tiers des places de la ville, le stationnement devient payant. C’est mensonger.

En fait, ce qui est clair, c’est que le maire avait communiqué sur le fait qu’il conserverait la gratuité du stationnement pour tous les résident.e.s. Or ce que signifie cette délibération, c’est qu’il instaure un abonnement payant pour les résident.e.s. Voilà encore une promesse non tenue.

Revue des éléments de bilan mensuel du délégataire. La lecture du bilan mensuel du délégataire est nécessaire pour analyser la situation.

Un taux anormal d’impayés : un piège pour les Bagnoletais.e.s ?

Sur les 52 716 pré-contrôles réalisés entre novembre et mi-janvier, un tiers des véhicules ont payé leur place, près de deux tiers n’ont pas payé, et 4% ont droit à des exemptions (PMR, autorisations écrites, personnes dans le véhicule, délai de grâce etc…). Ce chiffre de 2/3 de personnes n’ayant pas payé leur stationnement est anormalement élevé.

Cela signifie que les gens ne savent qu’il faut payer, ou bien qu’ils ne comprennent pas comment il faut s’y prendre, ou bien qu’il y a un rejet massif du dispositif parce que les personnes ne voient pas en quoi il sert l’intérêt commun.

Dans tous les cas, cela relève d’un défaut majeur de communication de la part de la ville et du délégataire.

16 509 FPS Forfaits Post-Stationnement (correspondant à ce que l’on appelait les amendes) ont été émis pour 7654 véhicules différents.

254 usagers ont cumulé plus de 10 FPS, pour un total de 3872 FPS, soit 23% des FPS!

Là, ce sont soit des véhicules ventouses, soit des personnes qui ne peuvent pas payer mais n’ont pas d’autres solutions de stationnement.

Il faut contacter ces usagers et trouver des solutions avec eux.

On ne devrait pas pouvoir avoir plusieurs FPS dans la même journée !

Pourquoi ce défaut de communication évident de la part du délégataire et de la ville ? Est-ce un piège tourné contre les Bagnoletais.e.s ?

Les horodateurs sont introuvables. Ils sont trop peu nombreux. Aucune information n’est inscrite sur leur côté pour exposer l’ensemble des méthodes de paiement disponibles (Pay by Phone, Indigo Neo, Easypark). Aucune signalisation verticale de les annonce. Les horodateurs se fondent parfaitement dans l’environnement urbain : gris sur gris.

De plus, combien ont vu les horodateurs virtuels permettant de scanner un code pour accéder à ces moyens de paiement ? On appelle cela de la signalisation verticale. La signalisation verticale n’a pas changé depuis des temps immémoriaux. On trouve toujours des panneaux relatifs à des réglementations de stationnement alternés datant des années 80.

La communication et la relation à l’usager font défaut. Le délégataire est injoignable par mail et par téléphone. Personne ne sait qu’il existerait un accueil du public à Montreuil. Les habitant.e.s ne savent pas s’ils doivent s’adresser au bureau des ASVP de Bagnoletais ou au délégataire. Tout cela a conduit à des sanctions injustes contre de nombreux habitant.e.s sur lesquelles il faut revenir.

Sur les Personnes à Mobilité Réduite, les PMR

52% des RAPO (Recours Administratif Préalables Obligatoires), donc plus de la moitié des contestations de verbalisation portent sur du stationnement PMR. Ce n’est pas normal.

Cela signifie que le délégataire ne fait pas de contrôle à pied pour voir si le véhicule est marqué PMR. On nous l’avait pourtant assuré lors des phases de négociation. Pourquoi cela se fait-il dans d’autres villes, Montreuil, où c’est le même délégataire, et pas à Bagnolet ?

On le voit, la mise en place du stationnement payant s’est faite de façon profondément chaotique et injuste. Il faudra prendre le temps d’une remise à plat et d’un travail concerté avec les habitants. Mais tout de suite, il faut prendre des mesures de correction au-delà des propositions insuffisantes de la délibération. C’est l’objet de nos amendements.

Amendements déposés par le groupe Ecolos solidaires, citoyen.nes et radicaux sur la délibération 36

Dans le titre de la délibération :

Voirie, Espaces Publics et Déplacements – : Stationnement payant – Tarifications résidents et non résidents, remplacer non-résidents par professionnels

Article 1 : d’approuver la création du périmètre des rues sans abonnement (rues rotatives)

Limiter les rues rotatives à: rue Adélaïde Lahaye, rue Hoche (entre Gambetta et Graindorge), rue Parmentier, avenue de la République, avenue Gallieni

(au lieu de Rue Adélaïde Lahaye, Rue Général Leclerc (entre Sadi Carnot et Avenue des Roses), Rue Hoche (entre Gambetta et Graindorge), Rue Sesto Fiorentino, Rue Robespierre, Av Camélias (entre Robespierre et Henriette), Rue Parmentier, Avenue Gambetta, Rue François Mitterrand, Avenue de la République, Avenue Stalingrad, Avenue Pasteur, Rue Girardot, Avenue Gallieni)

Article 2 : d’approuver la grille tarifaire de redevance du stationnement payant sur voirie :

Tarif résident :

Durée de stationnement Montant en €

Forfait Semaine 4 € (au lieu de 5,20€)

Forfait Mensuel 12 € (au lieu de 20€)

Forfait Trimestre 30 € (au lieu de 50€)

Forfait Annuel 100 € (au lieu de 200€)

Article 3 : d’approuver la grille tarifaire de redevance du stationnement payant sur voirie :

Tarif professionnels (professions libérales, commerçants, artisans, salariés des entreprises domiciliées sur le territoire, agents de l’éducation nationale, agents municipaux de Bagnolet non résidents):

Durée de stationnement Montant en €

Forfait Semaine 5 € (au lieu de 7,5€)

Forfait Mensuel 15 € (au lieu de 25€)

Forfait Trimestre 40 € 

Forfait Annuel 120 € (au lieu de 250€)

(Rappel Exonération totale pour les Aides à domicile et les Professions de santé)

(Article 4 : inchangé)

Article 5 : de prendre des mesures pour l’information et la qualité du service rendu

-Mise en place d’une base de données de véhicules exemptés de paiement (2 véhicules par carte), mise en place d’un ticket virtuel gratuit exempté et instauration d’un contrôle à pied pour éviter la verbalisation des véhicules PMR

-Installation de l’ensemble des horodateurs prévus, tant physiques que virtuels, et ajout d’horodateurs dans les zones non couvertes (par exemple rue Noisy-le-Sec et rue Girardot). Assortir les horodateurs physiques et virtuels d’un affichage des méthodes de paiement virtuel qui ne soit pas seulement sur l’interface de l’horodateur.

– Limitation du nombre de FPS par véhicule par jour à un seul.

– Grâce pour tous les RAPO et les FPS non acquittés jusqu’à la mise en place de la signalisation.

NB: les amendements que nous avons présentés ont été rejetés par 17 voix (groupe du maire et communistes) contre 15 (groupes Ecolos solidaires, Bagnolet en commun et Société civile et indépendants). Le rejet l’emporte grâce à l’abstention complice du groupe de  Pierre Vionnet et d’Elhame Chair.