Face à la hausse des prix généralisée qui étouffe aussi les collectivités locales, 146 élus locaux écologistes et parlementaires réclament à l’Etat plus de moyens afin d’assurer un service public de qualité dans les collectivités. Les élus évoquent des services publics dégradés par manque de moyens et appellent à plus d’autonomie financière pour les territoires notamment pour mener à bien la transition écologique. Tribune publiée dans le JDD.
Nous, élus locaux et parlementaires, lançons un appel pour alerter le gouvernement sur la situation intenable des finances locales, exacerbée par l’inflation et le coût exponentiel de l’énergie . Nous demandons les moyens d’accomplir notre mission, d’assurer un service public de qualité au plus proche du quotidien des Français.
Au centre d’injonctions contradictoires, nous sommes pris en tenaille, enserrés dans un étau budgétaire orchestré. Comme tous nos concitoyens, nous subissons de plein fouet l’augmentation des prix de l’énergie. Le montant des factures double, parfois triple. Nous assistons, impuissants, à l’érosion de notre budget déjà amoindri par les réformes successives. Aux compensations insuffisantes de l’État s’ajoutent des règles et des critères technocratiques, éliminant des collectivités et créant une insécurité pour toutes.
Mener correctement la transition écologique
Nous ne souhaitons pas être cantonnés à un rôle de gestionnaire appauvri. Nous voulons mettre en œuvre les politiques publiques pour lesquelles nous avons été élus. Cela nécessite des marges de manœuvre.
Nous refusons de consentir à la dégradation du service public. Le gouvernement nous contraint à fermer certains équipements – piscines, gymnases, bibliothèques… – ou à réduire leur temps d’activité. Chaque jour, à mesure que la situation se dégrade, de nouvelles restrictions sont à craindre : l’augmentation du prix des cantines, ou encore des transports publics. Jusqu’où irons-nous ?
À côté du rôle essentiel des collectivités territoriales pour la cohésion sociale, nous, élus locaux, jouons un rôle décisif pour déployer la transition écologique sur le terrain. En plus d’être hypocrite, la politique du gouvernement est irresponsable, privant cette transition de ses meilleurs atouts : la diversité des territoires. Rien ne peut se faire en la matière sans le concert des territoires et des habitants qui les occupent. Sans capacité d’investissement, sans autonomie financière, comment mener la transition écologique ?
Plus d’autonomie financière pour les territoires
Partisans d’une décentralisation assumée et conscients de ces difficultés, nous, parlementaires, sommes mobilisés, mais faisons face au déni démocratique du gouvernement, à coups de 49-3.
À l’Assemblée nationale, nous, députés écologistes, avons formulé de nombreuses propositions pour ouvrir des marges de manœuvre aux collectivités, comme compenser à l’« euro près » la hausse des prix de l’énergie, ou encore augmenter leur autonomie financière en renforçant leur pouvoir fiscal.
Au Sénat, « chambre des territoires », plusieurs améliorations ont été arrachées au gouvernement. Une large majorité s’est exprimée pour revaloriser la dotation globale de fonctionnement afin de tenir compte de l’inflation. Une dizaine d’amendements apportaient des améliorations en faveur des familles, des plans climat ou de la transition énergétique des petites entreprises. Le maintien de la CVAE, cet impôt local qui lie les entreprises à leurs territoires et met à contribution 75 % des plus grandes d’entre elles, a été voté contre la majorité sénatoriale. Mais ce vote n’a pas été respecté. Ces avancées transpartisanes ont été balayées par un dixième 49-3.
Nous voulons préserver nos services publics et la confiance des citoyens envers ceux qui les font fonctionner. Nous voulons massivement déployer la transition écologique au cœur des territoires et renforcer la cohésion sociale. Nous voulons, face à un État jacobin et libéral, préserver notre autonomie et notre capacité à agir.
Cette tribune a été rédigée à l’initiative de Daniel Breuiller, Eva Sas et l’ensemble du groupe écologiste au Sénat.
Liste des signataires :
- Guillaume Gontard, sénateur, président du Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires du Sénat
- Daniel Breuiller, sénateur du Val-de-Marne, chef de file écologiste sur le projet de loi de finances 2023
- Eva Sas, députée de Paris, cheffe de file sur le projet de loi de finances 2023
- François Alfonsi, député européen
- Pierric Amella, conseillère municipale de Pantin
- Nacime Amimar, conseiller municipal de Pantin
- Christine Arrighi, députée de la Haute-Garonne
- Nadia Azoug, vice-présidente du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseillère municipale de Pantin
- Vital Baude, conseiller municipal d’Arcachon
- Pascal Barbier, conseiller communautaire Grand Ouest Toulousain, conseiller municipal Plaisance du Touch
- Sébastien Barles, adjoint au Maire de Marseille
- Michel Basset, maire de Sainte-Marie-d’Alloix
- Karim Ben Cheikh, député des Français.es établi.e.s hors de France
- Carole Bernhard, conseillère municipale de Beaune
- Pascal Bertolini, conseiller départemental du Val d’Oise
- Luis Beltran-Lopez, conseiller municipal de Grenoble
- Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône
- Bruno Béziade, conseiller départemental de Gironde
- Xavier Bigot, conseiller municipal de Carcassonne
- Benoît Biteau, député européen
- Pascale Bonniel Chalier, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
- Katia Bourdin, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
- Frédéric Bourdon, conseiller municipal de Vitry-sur-Seine
- Yannick Brohard, conseiller régional des Hauts-de-France
- Catherine Candelier, conseillère municipale de Sèvres
- Joëlle Chalavoux, conseillère départementale de l’Aude
- Damien Carême, député européen
- Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, Présidente du groupe des écologistes à l’Assemblée nationale
- Tessa Chaumillon, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis
- Sander Cisinski, adjoint au Maire aux Lilas
- David Cormand, député européen
- Alexandre Cousin, conseiller régional des Hauts-de-France
- Muriel Courtay, conseillère municipale de Cholet
- Françoise Coutant, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, conseillère municipale d’Angoulême, conseillère communautaire du Grand Angoulême
- Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique
- Didier Damestoy, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
- Alexis Debuisson, conseiller municipal délégué d’Armentières
- Monique De Marco, sénatrice de la Gironde
- Olwen Denes, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine, co-président du groupe écologiste, fédéraliste et citoyen
- Frédérique Denis, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis
- Marc Denis, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
- Gwendoline Delbos-Corfield, députée européenne
- Karima Delli, députée européenne, Conseillère régionale des Hauts-de-France
- Béatrice Delorme, maire de St Germain au Mont d’Or
- Agnès Destriau, conseillère départementale de la Gironde
- Glen Dissaux, vice-président de Brest métropole
- Thomas Dossus, sénateur du Rhône
- Grégory Doucet, maire de Lyon,
- Virginie Drapier, conseillère municipale de Ronchin
- Dominique Dufumier, adjoint au Maire de Fosses
- Jean-Luc Dumesnil, conseiller régional d’Ile-de-France
- Jolie Dupuy, conseillère régionale de Bretagne
- Mixel Esteban, conseiller municipal de Bayonne
- Vinciane Faber, maire de Louvil
- Jean-Laurent Félizia, conseiller Municipal Le Lavandou
- Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin
- Kattalin Fortuné, conseillère départementale de l’Aude
- Françoise Foubert, conseillère municipale de Couëron
- Benoît Foucher, conseiller municipal et communautaire du Pays de Châteaugiron
- Brigitte Fournié-Turquin, conseillère départementale de l’Aisne
- Noé Froissart, conseiller à la mairie du 1er arrondissement de Lyon
- Nicolas Gamache, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
- Alain Garnier, maire d’Artigues-près-Bordeaux
- Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech, Conseillère régionale d’Occitanie
- Elodie Girardet, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis
- Jérémie Godet, 2eme vice-président de la région Centre Val de Loire
- Jean-Claude Gouze, maire de Senconac
- Claude Gruffat, député européen
- Dylan Guelton, conseiller municipal de Magnanville
- Maël Guiziou, Conseiller départemental du Nord
- Betsabée Haas, adjointe au Maire de Tours, Conseillère régionale Centre-Val de Loire
- Sabrina Haerinck, conseillère municipale de Chambéry
- Catherine Hervieu, conseillère départementale de Côte-d’Or
- Pierre Hurmic, maire de Bordeaux
- Thomas Hutin, conseiller régional des Hauts-de-France
- Jérémie Iordanoff, député de l’Isère
- Yannick Jadot, député européen
- Jonathan Janssens, conseiller municipal de Tourcoing
- Stéphane Jouault, adjoint au Maire de Montpellier
- Florian Kobryn, conseiller d’Alsace
- Patrick Labesse, vice-président de Bordeaux Métropole
- Joël Labbé, sénateur du Morbihan
- Julie Laernoes, députée de la Loire-Atlantique
- Annie Lahmer, conseillère régionale d’Ile-de-France
- Gaëlle Lahoreau, conseillère régionale Centre-Val de Loire
- Jean-Luc Lancelevee, adjoint au Maire de Cardon Blanc
- Anne Launay, conseillère départementale de l’Essonne
- LoÏc Le Hir, conseiller régional de Bretagne
- Gérard Lévy, conseiller municipal aux Clayes sous bois
- Franck Loiseau, conseiller municipal de Cholet
- Coralie Mantion, vice-présidente de la Métropole de Montpellier
- Jean Mariaud, élu municipal à Rochefort
- Richard Marion, conseiller de la Métropole de Lyon
- Jacqueline Markovic, conseillère départementale de l’Hérault
- Antoine Maurice, conseiller municipal de Toulouse
- Christian Métairie, maire d’Arcueil
- Pierre Mériaux, adjoint au Maire de Grenoble
- Anne Mikolajczak, conseillère départementale de Lille
- Didier Missenard, adjoint au maire d’Orsay
- Léonore Moncond, maire de Poitiers
- Yann Mongaburu, vice-président de Grenoble Alpes Métropole
- Waleed Mouhali, conseiller municipal à la Garenne-Colombe
- Xavier Normand, maire de Castanet-Tolosan
- Jean-Claude Oliva, vice-président de Est Ensemble Grand Paris
- Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine
- Bruno Paternot, conseiller municipal et métropolitain de Montpellier
- Nicolas Perrin, vice-président du département d’Ille-et-Vilaine
- Sébastien Peytavie, député de Dordogne
- Marion Pichot, conseillère départementale de Charente-Maritime
- Claire Pinto, conseillère municipale de Palaiseau
- Eric Piolle, maire de Grenoble
- Marie Pochon, députée de la Drôme
- Raymonde Poncet Monge, sénatrice du Rhône
- Sophia Popoff, conseillère de la Métropole de Lyon
- Clémence Pourroy, conseillère municipale de Poitiers
- Sylvie Quilan, conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine
- Jean-Claude Raux, député de la Loire-Atlantique
- Claude Reznik, adjoint au Maire de Puechredon
- Nicolas Richard, conseiller régional des Hauts-de-France
- Michèle Rivasi, députée européenne
- Robert Rochaud, adjoint au budget et aux finances à Poitiers
- Caroline Roose, députée européenne
- Clément Rossignol Puech, maire de Bègles
- Mirjam Rudin, adjointe au Maire de Pantin
- Daniel Salmon, sénateur d’Ille et Vilaine
- Laetitia Sanchez, maire de Saint-Pierre du Vauvray
- Mounir Satouri, député européen
- Jérémy Savatier, conseiller municipal d’Ascain
- Céline Scavennec, conseillère départementale du Nord
- Benoît Sciberras, conseiller d’arrondissement de Lyon
- Sabrina Sebaihi, députée des Hauts-de-Seine
- Ghislaine Senée, conseillère régionale d’Ile-de-France
- Jean-Marc Soubeste, conseiller départemental de Charente-Maritime
- Sophie Taille Polian, députée du Val-de-Marne
- Pascal Tatibouet, adjoint au maire d’Auterive
- Pierre Toulouse, conseiller municipal de Vanves
- Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV, conseillère régionale des Hauts-de-France, conseillère municipale d’Hénin-Beaumont
- Paul Toussaint Parigi, sénateur de la Haute-Corse
- Marie Toussaint, députée européenne
- Stéphane Trifiletti, conseiller régional Nouvelle Aquitaine
- Marie-Michelle Vialleton, conseillère départementale de la Loire
- Anne Vignot, maire de Besançon, présidente de Grand Besançon Métropole
- Mélanie Vogel, sénatrice des Français.es établi.e.s hors de France
- Julien Wojcieszak, 1er Adjoint au maire de Vimy
- Katy Vuylsteker, conseiller régional des Hauts-de-France
- Mélissa Youssouf, vice-présidente départementale de la Seine-Saint-Denis