Atteindre un ratio de 10 m2 d’espaces verts par habitants, appliqué aux nouvelles constructions. C’est une des dispositions annoncées mardi 24 mai par l’établissement public territorial Est Ensemble, dans la délibération contenant les mesures faisant suite à la convention citoyenne pour le climat et la biodiversité lancée en septembre dernier. Une renaturation accrue, l’accélération de la rénovation thermique du logement ou le combat pour une meilleure desserte en transports en commun figurent parmi les priorités présentées. Par Jacques Paquier dans le Journal du Grand Paris.
Est Ensemble (Seine-Saint-Denis), qui a décidé de s’inspirer de l’Etat, en mettant en place, à l’automne dernier, une convention citoyenne pour le climat, semble souhaiter s’écarter de l’exemple du gouvernement pour ce qui est du sort réservé aux propositions formulées par les conventionnels. S’il reste à voir ce que donnera leur mise en œuvre effective, les mesures annoncées dans la délibération adoptée à l’unanimité mardi 24 mai 2022 par les élus du Territoire convergent largement avec les souhaits exprimés par les 100 citoyens réunis.
Patrice Bessac, mardi 24 mai, lors de la présentation des mesures prises à la suite de la convention citoyenne pour le climat. © Jgp
Les conventionnels du climat et de la biodiversité avaient formulé 220 propositions, au terme de leurs travaux collectifs, ces derniers s’étalant sur plusieurs mois, à raison d’un week-end par mois, de septembre 2021 à février dernier, date à laquelle le groupe a remis ses propositions à la collectivité.
Objectif : 10 m2 d’espaces verts par habitant
Patrice Bessac, le président (PCF) du Territoire, a ouvert la séance avec un discours soulignant la gravité de la situation, rappelant les appels à l’action des instances internationales, dont le Giec, et dénonçant « l’esprit de Munich climatique, ses renoncements et ses drames à venir ».
Concrètement, les élus d’Est Ensemble indiquent dans la délibération adoptée qu’ils partagent la priorité exprimée par la convention citoyenne d’agir pour augmenter la surface d’espaces verts. Un ratio minimum de 10 m2 par habitant, appliqué aux nouvelles constructions, est visé, là où actuellement la moyenne sur le territoire n’est que de 6 m2. L’établissement public va créer un fonds arbres, « abondé par des fonds publics ou privés », permettant aux villes de l’EPT d’accélérer les plantations si nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique. Une analyse du territoire, réalisée par l’Institut Paris Région est en cours, afin d’identifier les secteurs d’intervention prioritaire pour les actions de renaturation.
La renaturation arrive en première place parmi les préconisations de la convention citoyenne pour le climat. © Jgp
« Les actions de végétalisation pourraient être renforcées dans les programmes de renouvellement urbain (PRU) et les projets d’aménagement », indique la délibération. Est Ensemble annonce également que la protection de l’environnement sera accentuée dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) « par l’intégration de dispositions plus contraignantes concernant la préservation des espaces verts relais et par des dispositifs permettant de réserver du foncier dans le but de restaurer les corridors écologiques par exemple ».
De la même manière, la révision en cours du plan climat air énergie territorial (PCAET) doit permettre de renforcer la prise en compte des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, en particulier par des mesures sur les îlots de chaleur urbaine.
La délibération rappelle la création annoncée d’une promenade végétale de près de 50 km à travers les neuf villes et la renaturation des berges le long du canal de l’Ourcq. Le Territoire va promouvoir auprès de l’Etat « un scénario ambitieux » de transformation de la porte de Bagnolet et du pont de Bondy permettant d’améliorer le cadre de vie. La transformation des grandes infrastructures routières (A3, A86, boulevard périphérique) en voies apaisées est également souhaitée.
Agir face au mal-logement
Face à la préoccupation exprimée par la convention concernant le mal-logement, la délibération souligne qu’Est Ensemble a obtenu récemment la mise en place de l’encadrement des loyers, qu’elle va créer un office foncier solidaire et qu’un office public territorial de l’habitat, qui regroupera les 26 000 logements des OPH de Montreuil, Bagnolet, Bobigny et Bondy va voir le jour, « outil puissant, levier de nombreuses politiques, dont celle de la réhabilitation de logements ».
Est Ensemble va promouvoir auprès de l’Etat « un scénario ambitieux » de transformation de la porte de Bagnolet© DR
Rappelant que l’habitat constitue la principale source d’émission de gaz à effet de serre sur le territoire, ses élus indiquent qu’il vont élaborer une charte territoriale pour l’habitat inclusif et durable qui s’imposera aux acteurs du logement (promoteurs, bailleurs sociaux, aménageurs). « Cette charte s’adaptera aux spécificités des différents quartiers des villes du territoire, pour définir des prix favorisant le logement abordable. Elle veillera à assurer la mixité des produits logement au sein d’une même opération, à se prémunir d’opérations de grande taille et à apporter un équilibre des typologies de logement », indique le Territoire.
Ce dernier va établir par ailleurs une prospective territoriale de l’habitat pour définir les ambitions de production de logements en privilégiant l’offre en logements sociaux et très sociaux, ainsi qu’une offre en accession sociale à la propriété, notamment en baux réels solidaires. Enfin, cette charte assurera la promotion de l’habitat innovant tel que les opérations de logement intergénérationnel ou l’habitat participatif.
Plan territorial de rénovation thermique
Est Ensemble annonce aussi « un ambitieux plan territorial de rénovation thermique », en se dotant d’objectifs à atteindre sur le mandat et au-delà, afin d’accompagner la mise en conformité des habitations avec les exigences de la loi climat et résilience visant notamment l’éradication des passoires thermiques (étiquettes E, F et G).
Pour le parc privé, et compte tenu de la mise en œuvre de cette même loi, qui interdit progressivement la mise en location et la vente des logements énergivores, l’EPT va étudier les modalités d’abondement du fonds d’aide à l’amélioration de l’habitat privé (jusqu’à présent réservé aux dispositifs ciblés de l’Anah) pour l’étendre à tous les logements, notamment le tissu pavillonnaire. Dans le parc social (42 % des logements dont 60 % ont été construits avant 1980), il s’engage à conduire, avec l’appui de bailleurs sociaux et de l’Etat, un repérage des patrimoines les plus énergivores, et à contractualiser avec les bailleurs concernés un plan d’action de réhabilitation thermique du parc.
Territoire zéro déchet
La délibération rappelle qu’Est ensemble applique un plan zéro déchet, « qui devra permettre de relever le défi d’une réduction de 20 % à horizon 2026 des déchets incinérés ou mis en décharge ». Une partie de ce plan comprend des actions de sensibilisation de la population et rejoint en grande partie l’ensemble des propositions issues de la convention citoyenne pour le climat et la justice sociale sur le volet « Un territoire zéro déchet sobre et qui lutte contre le gaspillage », indique le Territoire.
Des mesures en faveur d’un réseau solidaire des acteurs de l’alimentation ont également été annoncée. Enfin, une mission de trois mois va être lancée pour examiner la forme que pourrait prendre une Cité du climat : un lieu tête de pont – centre de ressources ou un réseau d’équipements sur le territoire.
Mobilité : obtenir des transports en commun à la hauteur des enjeux climatiques
Promouvoir les énergies renouvelables
Patrice Bessac, lors de son arrivée dans la salle du conseil du Territoire. © Jgp
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, Est Ensemble annonce également une série de mesures :
– Poursuivre avec l’Ademe la préfiguration d’un contrat de développement territorial des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) permettant de soutenir techniquement et financièrement les projets du territoire
– Promouvoir la géothermie superficielle ou profonde et les potentiels solaires auprès de l’ensemble des acteurs concernés du territoire (aménageurs, promoteurs, villes, OPHt, …)
– Etudier systématiquement les possibilités de raccordement à un réseau de chaleur géothermique existant ou le déploiement d’une géothermie de surface dans les opérations d’aménagement
– Agir auprès de la métropole du Grand Paris pour réaliser le schéma directeur énergétique métropolitain et permettre la mise en œuvre par les villes des compétences « production d’énergie renouvelable » et « réseaux de chaleur et de froid »
Sur le patrimoine public :
– Etudier le raccordement systématique des principaux équipements d’Est Ensemble au réseau de chaleur géothermique, biomasse ou cogénération existant ou en développement
– Etablir une charte « bâtiment durable », méthode de conception et de gouvernance assurant la transparence des choix environnementaux
– Intégrer dans les cahiers des charges des nouvelles constructions de l’EPT les exigences de la RE2020 et le développement des énergies renouvelables
– Dédier au moins 20 % des 4 M€ mobilisés pour les interventions de gros entretien et réparations (GER) aux économies d’énergie ou à la production d’énergie renouvelable