Mardi 27 septembre est à marquer d’une pierre blanche. Est Ensemble a adopté les statuts de sa régie et désigné un conseil d’administration (CA) qui accorde une place sans précédent aux citoyen.ne.s et aux associations. La reconnaissance du mouvement animé par la Coordination EAU Île-de-France depuis douze ans ouvre une nouvelle étape vers un pouvoir accru des citoyen.ne.s. Jean-Claude Oliva est proposé pour devenir président de la régie. Un signe de plus que le paysage de l’eau se redessine en Île-de-France.
Voici le préambule des statuts de la nouvelle régie publique:
La création de la régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble s’inscrit dans le mouvement général et actuel de réappropriation des communs. L’eau étant le commun par excellence, à la fois public et naturel.
Par son activité, la régie contribue d’une façon importante à la réalisation du droit humain à l’eau et à l’assainissement sur les neuf villes du territoire d’Est Ensemble, par la mise en place d’une tarification juste et solidaire qui ne laisse personne de côté, par l’information et la participation des usagers-citoyens ; la proximité et des relations humaines de qualité sont au cœur de ses objectifs.
Cette régie est aussi un outil majeur dans la réponse du territoire d’Est Ensemble aux défis climatiques, en privilégiant des choix écologiques et sobres en ressources et en intégrant les eaux pluviales urbaines dans son périmètre de compétences.
Il s’agit d’une régie à personnalité morale et autonomie financière, ce qui constitue la forme la plus aboutie de régie publique. Cela permet une participation de citoyen.ne.s et d’associations aux décisions. Les deux structures (Est Ensemble et la régie) sont indépendantes juridiquement. La régie vote son budget et les tarifs de l’eau, un de ses premiers gros chantiers. Le contrôle politique légitime d’Est Ensemble sur la régie s’exerce via les élu.e.s du conseil de territoire désigné.e.s au CA de la régie et pourra s’exprimer par une convention d’objectifs et le vote du rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau.
La régie des citoyen.ne.s
Le conseil d’administration de la régie comprend les 21 élu.e.s issu.e.s du Conseil de territoire. Trois membres avec voix délibérative représentent la Coordination EAU Île-de-France (avec Marie-Geneviève Lentaigne, une militante de longue date de l’association aux Lilas), la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand et la CNL. Trois citoyen.ne.s, également avec voix délibérative, ont été tirés au sort parmi onze volontaires issu.e.s de la Convention citoyenne pour le climat d’Est Ensemble. Le CA accueille aussi deux personnalités qualifiées: Lucie Bony, géographe et sociologue, chargée de recherche au CNRS et Catherine Choquet, présidente de la LDH93. Dans un an, lorsque la plus grande partie du personnel sera arrivée et que les premières élections professionnelles auront eu lieu, un représentant du personnel sera ajouté.
Avec huit personnalités citoyen.ne.s, associatives et qualifiées sur 29, c’est davantage qu’aucune autre régie à sa création. C’est une reconnaissance du mouvement citoyen en faveur de la gestion publique, qui agite Est Ensemble depuis sa création en 2010 et qui est porté par la Coordination EAU Île-de-France. Sans ce mouvement, nous n’en serions pas là aujourd’hui! Les citoyen.ne.s répondent présent.e.s quand on leur fait une place. Nous en avons une nouvelle preuve avec les onze volontaires de la Convention citoyenne pour le climat qui se sont manifesté.e.s en quelques jours.
C’est aux élu.e.s et aux formations politiques qu’il appartient d’inventer les dispositifs permettant l’information, la participation et la codécision citoyenne, bref l’exercice du pouvoir citoyen. Si on ne veut pas se résigner à pleurer sur l’abstention à chaque soirée électorale et sur les victoires par défaut de l’extrême-droite, comme en Italie, il faut changer d’urgence de logiciel politique pour permettre et organiser l’irruption citoyenne dans la gestion des affaires publiques: cela s’écrit eau, cela se lit démocratie!
La régie des eaux de pluie
En mettant les eaux de pluie urbaines dans le périmètre de la régie, Est Ensemble se dote d’un outil pour combattre le changement climatique. Il s’agit de réduire les rejets d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement et les débordements qui en résultent. Rappelons que l’assainissement est le premier poste de la facture d’eau et que le surdimensionnement de ce réseau y contribue fortement. Infiltrer les eaux de pluie sur place évite l’assèchement des sols et permet à la végétation et aux arbres de résister aux périodes de sécheresse plus fréquentes et plus intenses. Evaporer l’eau consomme de l’énergie et rafraichit l’air ambiant ce qui est très utile quand il fait de plus en plus chaud.
La régie des usager.e.s et des salarié.e.s
La maltraitance des usager.e.s dont le summum a été les coupures d’eau pour impayés et qui perdure encore dans l’approche exclusivement économique des multinationales, va céder le pas à une relation avant tout humaine et de proximité.
Idem pour les salarié.e.s qui ne seront plus la variable d’ajustement des bénéfices comme cela a été le cas avec les plans sociaux qui se sont succédés ces dernières années chez Veolia et Suez malgré les bons résultats financiers. Veolia Eau Île-de-France a d’ailleurs obtenu (sur le dos des usager.e.s) des bénéfices records en 2021 dont non pas bénéficié les salariés (lire ici la dénonciation du syndicat FO).
La régie publique d’Est Ensemble va contribuer à l’apparition d’un nouveau modèle de service public, réhumanisé, revivifié par la démocratie, proche des habitant.e.s et des salarié.e.s.