Présenté par le groupe Écologie et Citoyenneté, un vœu pour la pérennisation du dispositif « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » a été adopté à l’unanimité par le Conseil de territoire d’Est Ensemble du 2 décembre 2025.

Est Ensemble met en œuvre l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », depuis 5 ans, à travers l’ouverture de trois Entreprises à But d’Emploi implantées sur le territoire : PAM ! À Pantin, Caps Comme Noue à Bagnolet et la prochaine en cours d’ouverture à Bondy, et en accompagnant les personnes privées de ces quartiers vers les dispositifs existants les plus pertinents : SIAE, formations, immersions, etc.

La mise en œuvre d’innovations en matière de lutte contre le chômage est d’autant plus importante que les communes du territoire connaissent un taux de chômage et de pauvreté élevés, supérieurs à la moyenne nationale.

Est Ensemble a donc fait de la lutte contre le chômage et de l’insertion des priorités, en particulier pour les publics les plus exposés : les jeunes, les familles monoparentales et les seniors.

A l’échelle d’Est Ensemble, l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a permis l’embauche de plus d’une centaine de personnes précédemment éloignées de l’emploi, souvent en situation de non recours : mères ayant dû s’arrêter pour garder leurs enfants, aidants, personnes fragilisées par des accidents de la vie ou problèmes de santé, séniors, personnes maîtrisant peu le français et cumulant les freins à l’emploi (accès au logement, violences intrafamiliales, etc.). Au niveau national, en 2024 c’étaient 3290 personnes issues de la privation durable d’emploi qui ont été embauchées dans 86 entreprises à but d’emploi.

En redonnant accès à l’emploi à des personnes qui en étaient durablement privées, le dispositif « territoires zéro chômeurs de longue durée » contribue à leur autonomie et favorise leur intégration au marché du travail, souvent difficile d’accès.

Il permet également la réalisation d’activités socialement utiles mais délaissées par le secteur marchand. Enfin, il contribue à la transition écologique des territoires : 46% des activités des Entreprises à But d’Emploi s’inscrivent dans cette perspective. Parmi elles : couture et upcycling, travaux de réparation et paysagers, guinguette et tiers lieux séniors, boutiques solidaires, accès au droit et lien social dans les quartiers, etc.

Il s’agit d’un dispositif économiquement vertueux puisque les coûts directs et indirects de la privation durable d’emploi pour la collectivité sont au moins équivalents à ceux nécessaires pour garantir l’effectivité du droit à l’emploi.

Alors que ce dispositif a fait ses preuves, il est menacé au 30 juin 2026, aucune mesure n’ayant encore été prise pour prolonger l’expérimentation, ni pour le faire entrer dans le droit commun. Il serait déplorable de perdre cet outil utile, innovant et efficace de lutte contre le chômage qui concerne 83 territoires en France et qui essaime à l’étranger, faisant ainsi la preuve de notre capacité d’innovation.

De plus, il est alarmant de constater que les crédits budgétaires alloués à l’expérimentation dans le Projet de Loi de Finances pour 2026 sont insuffisants pour accompagner le développement des Entreprises à But d’Emploi déjà implantées sur le territoire. La lutte contre le chômage nécessite un soutien affirmé, pas un recul des pouvoirs publics à fortiori quand les perspectives sur le travail s’assombrissent et que que les conditions d’emploi se précarisent, pour toutes et tous, y compris pour les professions intermédiaires !

Considérant :

· que la LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a instauré, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée;

· que cette expérimentation a été prolongée par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” jusqu’au 30 juin 2026;

· qu’à défaut d’une nouvelle loi pérennisant ce dispositif, l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » disparaîtra en juin 2026, replongeant les bénéficiaires dans la privation d’emploi et ses conséquences sanitaires et sociales néfastes ;

· que le droit pour chacun d’obtenir un emploi est protégé par le cinquième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, que sa valeur constitutionnelle a été expressément reconnue par le conseil Constitutionnel, que dès lors, il appartient au législateur d’assurer le droit pour chacun d’obtenir un emploi ;

Le Conseil territorial :

· exprime sa vive inquiétude face au risque de voir disparaître le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » au terme de l’expérimentation actuelle malgré les moyens financiers, en temps et en ingénierie mis dans le dispositif par les villes et Est Ensemble mais aussi le Département et l’Etat;

· exprime sa vive inquiétude face à la stagnation du financement de l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2026, qui ne permet pas de soutenir le développement des entreprises à but d’emploi ;

· demande solennellement au Gouvernement d’inscrire à l’agenda législatif une loi pérennisant le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée au-delà du 30 juin 2026 ;

· souhaite que cette loi crée les conditions d’une entrée de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » dans le droit commun, et son extension à l’ensemble du territoire français ;

· réaffirme que la lutte contre le chômage, et le chômage de longue durée, doit constituer une priorité de l’action publique et mobiliser toutes les parties prenantes, et qu’elle doit consister en l’accompagnement des personnes privées d’emploi, non en leur stigmatisation, ce alors que les besoins et les défis économiques, sociaux et environnementaux actuels et à venir sont immenses.