La dégradation des services publics locaux continue et s’accélère à Bagnolet. Le Préfet a fermé la cuisine centrale pour un mois. L’EPHAD Les quatre saisons a été mis sous tutelle par l’Agence régionale de santé et le Département. L’avenir de notre ville passe par des services publics revivifiés.

Il y a un mois à l’occasion du vote du budget, notre groupe alertait une nouvelle fois sur la dégradation  du service public communal. Les faits, malheureusement, nous donnent raison. Bagnolet avance… à reculons.

Nouvelle fermeture de la cuisine centrale

Le 4 février 2025, la cuisine centrale a fait l’objet d’un contrôle sanitaire de la direction départementale de protection des populations (DDPP) de Seine Saint-Denis, qui a constaté des non-conformités importantes et qui a donné lieu à une mise en demeure de la ville de procéder à des mesures correctives (voir ici). Ensuite, le Préfet a ordonné la fermeture de la cuisine centrale pour un mois, du 14 avril au 14 mai, en attendant des travaux de remise aux normes. La ville a dû recourir au syndicat intercommunal « tables communes » pour assurer en urgence la restauration municipale. Voir ci-dessous la décision d’attribution du contrat, publiée sur le site de la ville. Sans cette obligation légale de publication, personne n’aurait été informé:  il s’agit d’une regrettable absence de transparence de la gestion municipale. Une information est promise pour …le prochain conseil municipal, prévu le 26 juin, en espérant sans doute que tout ait été oublié d’ici là. Et bien, c’est raté!

L’histoire se répète: Le Parisien avait relaté une crise analogue, il y a deux ans (Lire ici en accès abonnés). On voit que rien n’est résolu et que le service pubic fonctionne toujours  en mode (très) dégradé. 

Mise sous tutelle de l’EHPAD Les quatre saisons

Autre établissement public mais même histoire. Suite à une alerte publiée dans Médiapart (lire ici : Le lanceur d’alerte d’Orpea dénonce cette fois un Ehpad public à la dérive), une inspection « en mode inopiné » a eu lieu les 13 et 14 juin 2023.

« Compte tenu des dysfonctionnements susceptibles à très court terme d’affecter la prise en charge des résidents accueillis et nécessitant des mesures immédiates« , six injonctions immédiates ont été notifiées par l’Agence régionale de santé (ARS)  le 18 juillet 2023. Le 13 novembre 2023, l’ARS a confirmé ses six injonctions. Suite aux éléments transmis par le Président du conseil d’administration (Vassindou Cissé, élu de Bagnolet), deux injonctions ont été levées. Mais après un examen plus approfondi de la situation, l’ARS a produit le 24 février 2024 un avis comprenant 14 injonctions, 23 prescriptions et 58 recommandations! Une procédure contradictoire s’est alors engagée au terme de laquelle, le 16 juillet 2024, l’ARS a maintenu 13 injonctions, 22 prescriptions et 57 recommandations, autant dire quasiment tout… Le 5 octobre 2024, les éléments donnés par le Président du conseil d’administration sont jugés insuffisants par l’ARS qui épingle le manque de preuves et l’absence de réponses. La mise sous tutelle est alors envisagée « dans un contexte de difficultés financières devenues chroniques« .

Manœuvre de la dernière chance

Le 10 janvier 2025, le Conseil d’administration de l’EHPAD fait une dernière tentative pour échapper à la mise sous tutelle en votant une délibération s’accordant un délai supplémentaire de six mois et fixant le périmètre de la tutelle. Quand l’arrogance le dispute à l’incompétence! L’ARS répond que ces décisions lui reviennent (avec le Département) et ne font pas partie des attributions du conseil d’administration… 

Absence manifeste d’amélioration

Une nouvelle inspection est effectuée le 25 février 2025 et constate « une absence manifeste d’amélioration depuis l’inspection des 13 et 14 juin 2023 ». La mise sous administration provisoire est décidée par l’ARS et le Département à partir du 24 mars 2025. Leur courrier pointe de façon détaillée des carences de gestion et des carences sanitaires -lire ci-dessous.

20250321_4S_Courrier suite inspection_signé

Il arrive dans tous les EHPAD que des résident.e.s soient mis.e.s sous tutelle. A Bagnolet, la situation est plus originale: c’est l’EHPAD qui est mis sous tutelle! Le Maire a expliqué au dernier Conseil municipal, le 3 avril, à quel point en cas de rejet du budget, la mise sous tutelle de la ville serait gravissime. Pourtant la mise sous tutelle de l’EHPAD ne semble pas l’émouvoir; il n’a même pas daigné en informer nos concitoyen.ne.s : circulez, il n’y a rien à voir!

Ce qui est impressionnant dans le cas de l’EHPAD (comme dans celui de la cuisine municipale), c’est l’incapacité de faire face sur une aussi longue période, de répondre à la situation et d’apporter des améliorations. Dans les deux cas, au bout de deux ans, on est dans la même situation de crise qu’au départ. Autre point commun, la mauvaise gestion (on pourrait dire l’absence de gestion) est au cœur de la crise. Enfin les conséquences sanitaires ne sont pas négligeables pour la population.