Edith Félix, Maire-adjointe, analyse en détails plusieurs points essentiels du budget : les charges à caractère général, c’est à dire l’outil de travail des agents du service public, les dépenses de personnel et les investissements…

Pour commencer, un court rappel: il faut distinguer d’une part les comptes validés après la fin de l’année par le comptable – c’est ce qui est présenté dans le Compte Financier Unique (CFU), et d’autre part le budget élaboré en début d’année – qui est soumis à présent au vote. D’un côté ce qui est réalisé ou du moins engagé, de l’autre ce que l’on projette pour l’année en cours.

Les charges à caractère général

Nous allons commencer par le chapitre 011 qui référence ainsi dans la nomenclature comptable aux charges à caractère général. Elles regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services (fluides, entretien et maintenance, services extérieurs, fournitures, etc…). C’est l’outil de travail des services.

Pour le chapitre 011, la note de cadrage pour élaborer le budget 2025 propose d’appliquer une baisse de 5% par rapport aux dépenses réalisées et engagées en 2024. C’est la deuxième année que l’on s’applique ce régime. En 2024, le réalisé indiqué dans le CFU est de 13,4 Millions. Le budget 2025 devrait donc être de 12,4 Millions pour les charges à caractère général.

Certes, cette baisse de 5%, purement arithmétique a été contestée en Bureau Municipal, et certaines délégations identifiées comme prioritaires et exemptées de cette diminution, comme l’Éducation, l’Enfance, la Jeunesse et la Nature en ville. On s’attend à ce que le chapitre 11 du budget 2025 soit inférieur au compte financier de 2024 puisqu’il s’agit de maîtriser les dépenses, soit inférieur à 13,4 M. Au final, on aboutit dans le budget primitif au chiffre de 14,5 M . C’est-à-dire à une augmentation de 14,5% par rapport au réalisé 2024 ! La lettre de cadrage n’est donc pas suivie : ses préconisations ne se retrouvent pas du tout dans le budget primitif.

S’il n’y a pas de maîtrise des dépenses de fonctionnement, comment se fait-il alors, me direz-vous, que les comptes soient en apparence équilibrés, et même que les excédents de la section de fonctionnement permettent de financer l’investissement dans un mécanisme tout à fait sain pour la collectivité ?

C’est que l’on compte sur le fait que le taux de réalisation du budget ne sera, comme l’année précédente, que d’environ 85% : on n’arrivera pas à dépenser le budget, faute de personnel en capacité de le faire sur le terrain. Pour arriver à une réduction réelle des dépenses du chapitre 11, on compte sur l’incapacité à dépenser. Il y a deux conclusions à tirer de cela.

D’abord la méthode n’est pas sincère, et ce n’est pas un détail lorsqu’il s’agit de piloter la ville et son budget. On compte sur la non réalisation du Budget Primitif pour retomber à l’équilibre. Ensuite, c’est bien le périmètre du service public qui est ici atteint. On réduit en réalité d’année en année les moyens de fonctionnement des services.

Ainsi les dépenses à caractère général du chapitre 11 baissent de 9,75% de 2023 à 2024 et il est prévu en réalité de les baisser encore de 7,5% de 2024 à 2025. En cumulé, cela fait une réduction de 16,5% en deux ans. Si ce n’est pas une cure d’austérité, ça y ressemble beaucoup!

Plus précisément, on peut donner des exemples concrets en regardant en détail l’évolution des dépenses d’alimentation, par exemple. C’est le budget qui fournit la cuisine centrale, la cantine, les repas des seniors. En 2023, le budget alimentation est de 1,8 M€ et 2,046 M€ au Compte administratif, c’est-à-dire réellement dépensés,. En 2024 le budget est de 1,844 675 M€. En 2025 le budget est de 1,567 M€. On ne s’explique pas cette baisse de près d’un quart (23%) en deux ans. Est-ce que les enfants mangent trop et trop bien à la cantine ? Ce n’est pas ce qu’on entend du côté des parents…

Cette réduction du service public permet d’alimenter artificiellement l’excédent de fonctionnement qui sera reversé à la section d’investissement. Un mécanisme qui consiste donc à compenser la faiblesse des capacités d’investissement par la réduction du fonctionnement.

Voilà, je m’arrête sur le chapitre 011.

Les dépenses de personnel

Passons au chapitre 012, les dépenses de personnel.

La lettre de cadrage annonce « aucune évolution ne pourra être prise en compte ».

Certes les dépenses de personnels sont soumises à une augmentation mécanique du fait de l’évolution des agent.es, de l’augmentation de la contribution de l’employeur à la CNRACL (caisse nationale des agents des collectivités locales) en augmentation de 3 points pour 2025 (34,65 % représentant pour Bagnolet en 2025 une hausse de plus de 500 k€), et certaines années de la revalorisation du point d’indice pour suivre l’évolution de l’inflation. Mais tout cela n’explique que la moitié de l’augmentation de près de 1,6 millions €. Là encore, la lettre de cadrage n’est pas respectée.

Le budget du chapitre 012 paraît donc quasi stable , en augmentatin d’environ 500 000 € depuis 2020. 44, 077 M€ en 2020, 44,443 M€ en 2021. De 2024 à 2025, on passe de 45,682 M€ à 47,408 M€, soit une hausse de 1,726 M€.

Depuis le début du mandat en 2020, l’augmentation des dépenses de personnel sera donc de 3,3 million s d’€, soit d’environ 7,5%.

A noter que ces dernières années, les conservatoires, les médiathèques, les cinémas sont passées progressivement dans le périmètre d’Est Ensemble, et les agent.es ont été transférés au territoire. Pour leurs services, la ville reverse au territoire une contribution, et c’est dans un autre budget. La réduction du périmètre a compensé partiellement la hausse des dépenses du personnel qui, sans cela, serait encore plus élevée. Les dépenses de personnel ne sont toujours pas maîtrisées, contrairement au discours rassurant qui est tenu.

Et ceci dans un contexte où l’administration communale va très mal. En début de mandat, le rapport d’audit du cabinet Talisker en faisait état. Notre groupe, les Écolos Solidaires, appelait à mener un large travail associant agent.es et usager.es dans des Etats généraux du service public. Le maire ne s’est pas saisi de cette proposition. Il a réalisé seul des réunions isolées dans chacun des services et procédé à des remaniements a minima. Personne n’est satisfait. La souffrance des agent.es est bien toujours la même. Quant au service public pour l’usager, je peux témoigner pour la direction de la voirie, qui fonctionne sans aucun technicien de voirie alors qu’il en faudrait 3 pour la superficie de la ville. De quoi user son directeur.

Les investissements

Concernant les investissements, pour ne parler que des grosses opérations, les projets prennent beaucoup de retard, et la plupart d’entre eux sont mis en attente ou abandonnés : collège Travail, Groupe scolaire Langevin, École Graindorge au Centre-ville, gymnase Jean Reneault, 115 rue Robespierre…

Lorsque les investissements de la ville sont associés à des subventions de l’état, de la région, de l’ANRU, etc., le retard de réalisation est un problème, car il engendre des surcoûts liés à l’inflation. Les subventions sont fixées au départ, et si les coûts augmentent, ce sera à la ville d’absorber la hausse des tarifs qui peut monter à plusieurs millions d’euros.

Par ailleurs, l’année passée 2024 a vu une progression de + 374% des opérations d’investissement pour financer les chantiers de l’école Pêche d’or et de la construction du Dojo-piscine. Relativisons cela au fait qu’en 2023 les projets n’ont pas avancé (le taux d’exécution des opérations d’équipement était de 7%).

Pour financer cette hausse, la ville a eu recours à l’utilisation de son fond de roulement. Le fond de roulement de fin d’exercice 2024 est de 3 246 323 €, ce qui représente une baisse de 47 % par rapport à 2023, soit une variation de 2 849 074 €.

Le fond de roulement, c’est la réserve de trésorerie permettant de couvrir les décalages entre encaissement des recettes et paiement des dépenses. Il n’est pas prudent d’avoir un fond de roulement inférieur à un mois de dépenses de fonctionnement.

Le fond de roulement permet en 2024 de couvrir 26 jours de dépenses de fonctionnement. En 2025, on tient 14 jours. Au moindre aléa d’encaissement, on risque de ne pas pouvoir payer les agent.es. Quand au délai de paiement des fournisseurs, il était en 2023 le plus mauvais de Seine Saint-Denis, au détriment de la réputation de la ville.

Quand on regarde dans le concret, on voit bien qu’il y a une différence entre la présentation avantageuse qui nous est faite, et la réalité de la gestion de la ville.