A l’occasion du Conseil municipal du jeudi 3 février, un échange de bonne tenue s’est déroulé entre Mohamed Djennane, Conseiller municipal d’opposition, et le Maire concernant la hausse des chargées liées à l’énergie (eau chaude et chauffage ) à l’OPH. Loin des polémiques surjouées, une discussion de fond dans le plus grand intérêt des habitant.e.s. Lire ci-dessous.
La question de Mohamed Djennane
Monsieur le Maire, Président de l’O.P.H.,
C’est, en effet, à ce double titre que ce soir nous vous interpellons.
Les locataires de l’O.P.H. viennent de recevoir leur avis d’échéance et je peux vous dire que la colère gronde, et nous pensons à juste raison: ces derniers mois, les pannes d’ascenseur, les problèmes de chauffage quand ce n’est pas celui du ménage……se sont multipliés
Avant même la régularisation des charges de l’année 2021, l’avis d’échéance de janvier comprend une première régularisation due à l’envol du prix du MWH , augmentation liée à la décision prise par le Président de la République de démanteler E.D.F et de privatiser son financement : aujourd’hui, le prix du MWH se décide à la bourse. Les conséquences sont sous nos yeux : nous payons plus cher l’électricité que nous produisons : nous en avons les preuves sur les quittances : le prix du MWH est passé de 9,02€ en janvier 2021, à 9,57€ en juillet et enfin à 14,23€ en janvier 2022. Pendant que les dividendes coulent à flot pour les plus riches, nos locataires doivent payer la note. Ceci démontre bien qu’il est temps de changer ce monde d’inégalités criantes.
Monsieur le Maire beaucoup des locataires, touchés par les conséquences de la pandémie sont aujourd’hui dans l’incapacité de payer ce rappel de charge d’autant que la régularisation des charges de l’année 2021 est à venir.
J’ajoute que ce rappel varie d’un immeuble à l’autre : certains immeubles de l’O.P.H. sont de vraies passoires énergétiques ……le rappel de charges est pour ces locataires encore plus insupportable
C’est pourquoi nous vous demandons : 1- de prendre des dispositions pour étaler dans le temps ce remboursement des rappels de charges à la fois pour cette régularisation et pour celle de la clôture des comptes de l’année 2021
2- de porter à notre connaissance les immeubles qui ne bénéficient pas de protection thermique ainsi que le plan élaboré par l’O.P.H pour y parvenir.
La réponse du Maire
Votre question légitime soulève plusieurs sujets sur lesquels je vais revenir.
Le premier concerne la forte hausse des coûts de l’énergie en 2021. C’est un fait. Le coût du MWH a été doublé entre décembre 2020 (45€/mwh) et décembre 2021 (89€/mwh). Cette hausse a été violente. Elle se voit sur les factures mensuelles des consommations d’eau chaude des locataires. Le prix du m3 d’eau chaude est ainsi passé de 9€ à plus de 14€. En effet, la facturation mensuelle de l’eau chaude répercute tous les mois les évolutions de coût.
Cela est différent pour le chauffage du logement pour lequel l’Office quittance des provisions qui sont fixées à l’année sur la base d’estimations avec ensuite une régularisation des charges (écart entre provisions et dépenses réelles).
La hausse des coûts de chauffage a conduit l’Office à revoir les provisions de charges de chauffage en janvier 2022. Cette décision difficile est justifiée par la nécessité d’éviter qu’en 2023, la régularisation des charges de chauffage soit très importante pour les locataires si on ne relevait pas le niveau des provisions.
Nous savons que cela pèse sur le budget des ménages mais ne pas répercuter cette hausse des coûts sur les provisions aurait mis les ménages en plus grande difficulté en 2023.
Et pour répondre à vos inquiétudes sur la régularisation des charges de 2021 qui aura lieu au printemps 2022, l’Office met en place à la demande des locataires des plans d’étalement qui tiennent compte des capacités des ménages. Nous y sommes très attentifs et cet engagement sera respecté.
Plusieurs autres éléments doivent être précisés.
La hausse des coûts de l’énergie n’est pas liée à la décision de l’Etat sur EDF. En effet, la chaufferie de Bagnolet produit l’eau chaude à partir d’un mix énergétique qui privilégie les énergies renouvelables. Cela a permis d’ailleurs de baisser le taux de TVA applicable (5,5% contre 20%).
Autre élément, plusieurs coupures de chauffage sont intervenues en novembre dernier. Ces coupures concernent le réseau primaire géré par la SDCB. Le réseau de chauffage urbain de Bagnolet est très ancien avec un déficit d’investissement pendant des décennies. Un effort d’investissement sans précédent est en cours. Les parties les plus fragiles du réseau ont été traitées à l’été 2020 sur le secteur de la Noue et du secteur E Vaillant. La coupure de chauffage qui est intervenue en novembre se situait sur une partie du réseau plutôt en bon état est un impondérable qui peut arriver.
La Ville a convoqué la SDCB pour demander des explications. En parallèle, l’Office a demandé et obtenu un avoir conséquent (12 000 €) auprès de la SDCB. Cet avoir sera reversé aux locataires sur la quittance de février à la demande des amicales de locataires.
Enfin, vous évoquez l’état du patrimoine de l’Office et parlez de passoires énergétiques.
Je tiens tout d’abord à rappeler le manque d’investissement dramatique depuis 1990 qui a fortement dégradé l’état du parc. L’Office s’est engagé en 2017 sur un plan d’investissement massif pour le réhabiliter et en particulier pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Le secteur des Malassis en a bénéficié dans le cadre de l’ANRU avec près de 500 logements isolés. Ces immeubles sont désormais classés en catégorie B (DPE) contre D auparavant. On a d’ailleurs constaté une baisse de 20 à 25% des consommations de chauffage après réhabilitation.
A cela s’ajoute la réhabilitation du groupe Girardot (161 logements) et du 50 E Vaillant (84 logements) qui étaient dans un état très dégradé.
Ces investissements font qu’aujourd’hui le patrimoine de l’Office est plutôt bien classé au plan énergétique avec 98% de son parc en catégorie B,C,D :
– 15% en catégorie B
– 48% en catégorie C
– 35% en catégorie D
Aucun logement du parc de l’Office ne relève des catégorie F et G que l’on appelle les « passoires énergétiques »
Ce programme d’investissement sera poursuivi et les 3 derniers immeubles (215 logements) non traités des Malassis (tour C4, BB4 et BC6 Brossolette) le seront en 2022.
La réhabilitation des groupes immobiliers Louise Michel (273 logements) et des 2 tours de la Capsulerie (205 logements) sera lancée au 1er semestre de cette année.
Le secteur Sadi Carnot (542 logements) sera en phase étude cette année pour un lancement des travaux de réhabilitation en 2023 en plus bien sûr du patrimoine qui sera réhabilité dans le cadre du NPNRU (262 logements).
Au total ce sont près de 1700 logements qui seront réhabilités dans les 4 ans à venir en plus des 750 logements déjà réhabilités.