L’intervention d’Hamid Chair sur le Compte Financier Unique (CFU) 2024, avec une comparaison des résultats avec le Budget Primitif (BP) 2025. Outre l’absence de données budgétaires détaillées qui rend difficile d’apprécier la situation réelle, l’analyse approfondie des chiffres communiqués révèle une gestion artificielle des finances et des incohérences graves qui mettent en péril l’avenir de Bagnolet.
Pour rappel, Le Compte Financier Unique (CFU) est présenté comme un outil moderne et dématérialisé, visant à regrouper les données d’exécution budgétaire et patrimoniale en un seul document, en remplacement des anciens comptes administratif et de gestion. Cette réforme, bien qu’elle facilite la lecture des finances communales, pose néanmoins des questions en matière de transparence et de comparabilité des résultats, notamment en cas d’incohérences entre les sections de fonctionnement et d’investissement.
Un premier point de vigilance concerne l’absence de données comparatives avec la moyenne nationale de notre strate. En effet, le document de synthèse se limite à une présentation interne (indicateurs par habitant, ratios de dépenses et de recettes), sans fournir d’éléments de comparaison à l’échelle nationale. Or, sans cette mise en perspective, il devient difficile d’évaluer objectivement la situation financière de notre commune et d’en mesurer la performance relative. Il serait donc pertinent d’intégrer ces comparatifs même si on sait qu’avec la nouvelle M57 ce n’est plus une obligation.
Par ailleurs, certaines anomalies comptables apparaissent, notamment au niveau des ICNE (Intérêts courus non échus). Cela correspond à des charges ou des recettes qui restent à payer ou à percevoir lors d’exercices ultérieurs. Ils influent sur les résultats d’un exercice, car, courus, bien que non échus, ils seront à encaisser ou à décaisser lors des exercices à venir. Les montants affichés pour les exercices N et N-1 sont nuls, ce qui semble inhabituel et mérite une vérification approfondie afin d’exclure une erreur de saisie ou une approche méthodologique contestable. Pour information les ICNE dans le Compte Administratif 2022 et 2023 n’était pas nul !
Un déséquilibre préoccupant entre fonctionnement et investissement
L’analyse des résultats met en évidence une disparité notable entre les sections de fonctionnement et d’investissement. D’un côté, la section de fonctionnement affiche un excédent conséquent de 10,4 millions d’euros pour 2024, mais de l’autre, la section d’investissement présente un déficit de 6,8 millions d’euros. Cette situation interroge sur la cohérence de notre gestion financière : si l’excédent en fonctionnement est en partie absorbé par des reports négatifs en investissement, cela conduit à un déséquilibre global qui fragilise la capacité de la commune à investir durablement.
De plus, le mode de financement des investissements repose fortement sur l’emprunt et des revenus exceptionnels (ventes de biens : exemple marché de la ferraille ou des dotations ponctuelles). Cette dépendance accrue à des ressources externes masque une capacité d’autofinancement insuffisante et soulève des questions sur la soutenabilité de notre trajectoire budgétaire. D’ailleurs, le CFU projette un emprunt réduit en 2025, avant une hausse en 2026, ce qui suggère une planification financière à revoir pour assurer la stabilité et la prévisibilité de nos finances locales.
Une vigilance nécessaire sur la masse salariale et la gestion des effectifs
Si la gestion de la masse salariale semble stable, l’optimisation de la structure des effectifs reste un enjeu clé. Il est impératif de veiller à ce que le recours aux contractuels ne se transforme pas en une charge budgétaire supplémentaire à long terme, mettant ainsi en péril l’équilibre financier de la commune. Une meilleure anticipation des besoins en personnel et une politique de recrutement plus stratégique doivent être envisagées pour garantir un service public efficace et pérenne et ainsi un bien-être de nos agents de la ville qui font de leur mieux pour répondre au besoin de la population même si cela est difficile.
Pour une gestion budgétaire plus transparente et responsable
Si le CFU représente un progrès en matière de simplification et de modernisation des finances locales, son exploitation doit se faire avec rigueur et vigilance. L’absence de comparatifs nationaux, les anomalies comptables relevées, le déséquilibre entre fonctionnement et investissement ainsi que la dépendance aux financements externes sont autant de signaux d’alerte. Il est de notre responsabilité, en tant qu’élus, de demander des clarifications et d’exiger des ajustements pour garantir une gestion budgétaire plus transparente, plus équilibrée et durablement soutenable.
Des résultats financiers en dégradation
Dans le CFU 2024 : Des signaux d’alerte sur la solidité financière
Excédent reporté 2024 : 4 338 268,17 €, en baisse de 34 % par rapport à 2023 (6 534 485,48 €).
Fonds de roulement de fin d’exercice 2024 : 3 246 323,44 €, en baisse de 47 % par rapport à 2023
Charges à caractère général (Chapitre 011) : 13 424 889,18 €, en baisse de 10 % par rapport à 2023 (14 854 200,13 €).
Niveau d’endettement : 1,47 années de recettes de fonctionnement nécessaires pour rembourser la dette (capital restant dû : 142 857 965,72 €).
C’est à dire que l’endettement correspond à une fois et demi l’ensemble des recettes de fonctionnement de la ville.
Des anomalies comptables et un manque de transparence
CFU 2024 : Je relève l’absence des vues détaillées issues du comptable, notamment sur les postes clés tels que B1 (Dépenses d’investissement), B2 (Recettes d’investissement), D1 (Dépenses de fonctionnement) et D2 (Recettes de fonctionnement). Trouvez-vous cela normal ? Nous aimerions comprendre ce qui se cache derrière ces chiffres, surtout si l’on nous parle de transparence budgétaire.
En conclusion, ces interrogations nous amènent à nous abstenir sur le CFU.