Au conseil municipal du jeudi 7 mars, le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) a été présenté et débattu. Voici l’intervention de Jean-Claude Oliva pour les Ecolos solidaires.
Tout d’abord, nous ne nous prononcerons pas pour le rapport d’orientation budgétaire, ni contre d’ailleurs, nous prendrons simplement acte de sa présentation. C’est la loi. Je précise cela du fait de la formulation erronée de la note et de la délibération.
Le ROB énonce une série d’intentions et d’objectifs que nous partageons complètement. Et je ne vois pas comment on pourrait ne pas les partager :
OPTIMISER LES DÉPENSES DE GESTION
ADAPTER LA MASSE SALARIALE AUX OBJECTIFS DE SERVICE PUBLIC FIXÉS PAR LA MUNICIPALITÉ
ACCROÎTRE LA DIVERSITÉ DES FINANCEMENTS DE LA COMMUNE PAR LA RECHERCHE SYSTÉMATIQUE DE
SUBVENTIONS
LIMITER LE RECOURS À L’EMPRUNT AFIN DE LIMITER LA CHARGE DE L’ENDETTEMENT
DÉGAGER UNE ÉPARGNE NETTE POSITIVE
Ce que l’on retrouve aussi dans les orientations budgétaires municipales :
notamment maintien de la masse salariale, maîtrise de la dette et de l’emprunt, recherche de financements pour la réalisation de projets.
Tout cela est bel et bon. Toute la difficulté est de parvenir à le faire. Ce ne sera pas simple.
Quand je vois un solde du budget de fonctionnement de plus de 11 millions d’euros, prévu pour 2024, cela me semble difficile à atteindre. Pourquoi ?
En 2023, nous avions prévu
97,9 millions de recettes de fonctionnement
nous avons réalisé 94,6, soit 3,3 millions de moins
Pour les dépenses c’est l’inverse :
nous avions prévu 87,8
nous avons réalisé 88,4, soit 0,6 million de plus.
Moins de recettes donc et plus de dépenses que prévu.
Le solde prévu était de 10,1 millions, le solde réel a été de 5,8 millions, soit un peu plus de la moitié.
Cela doit nous inciter à la prudence pour nos prévisions pour 2024.
Nous sommes préoccupés par le niveau de la dette de la ville, comme nous l’avons déjà dit à nos collègues de la majorité municipale. La dette n’est pas un problème en soi. Il est normal de s’endetter pour construire des équipements publics utiles à la population, par exemple. Ainsi nous avons soutenu en début de mandat les emprunts nécessaires à la réalisation du programme de renouvellement urbain aux Malassis et à la Noue. D’autant que les dépenses de la ville ont permis aussi d’obtenir des financements conséquents dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
Ce qui pose problème, c’est le niveau atteint par cette dette, 147 millions d’euros en 2023, montant sur lequel il n’y a pas de décrue significative depuis 2020 et qui est difficilement soutenable pour notre ville. Nous voyons et nous apprécions positivement la diminution depuis 2020 du montant des nouveaux emprunts annuels, cela va dans le bon sens. La proposition de limiter encore ce montant en 2024 va également dans ce sens et nous la soutenons. Mais le tableau présenté de la diminution de la dette par année de 2024 à 2028 produit un sentiment de sécurité trompeur car il n’intègre pas les emprunts réalisés année après année. Il semble peu probable, au rythme actuel, que la dette baisse de façon significative dans les prochaines années.
Il y a un point d’inquiétude important avec les trois emprunts à rembourser chacun en une seule fois, en 2031, 2033 et 2035 pour un total de 29 millions d’euros. L’accompagnement technique de France actives est certes le bienvenu mais il est surtout urgent de commencer à provisionner leur remboursement.
Comment s’en sortir alors ? Il y a deux leviers : l’investissement et le fonctionnement.
On peut agir sur l’investissement. Nous aurons cette année un seul grand projet financé, la construction de l’école Pêche d’or. Les autres investissements relèvent plutôt de l’entretien courant et de l’amélioration de nos équipements. Mais de fait, le budget d’investissement est sans doute en hausse, je n’ai pas le comparatif avec les années précédentes.
L’autre levier, c’est le fonctionnement. On peut remarquer que les dépenses de fonctionnement sont remarquablement constantes. Il semble difficile de réduire davantage les charges générales sans affecter la qualité du service public.
L’objectif affiché est de maintenir la masse salariale. On peut se demander si c’est réaliste et si c’est suffisant. La masse salariale représente aujourd’hui 46 millions sur les 86 millions des dépenses de fonctionnement. Pour sortir les finances communales de la zone de danger, il faudrait réduire la masse salariale de façon significative.
Disant cela, je ne me positionne pas contre le service public local, bien évidemment. Peu ou prou, nous sommes tous et toutes ici des défenseurs du service public, c’est dans l’ADN de la gauche et des écologistes, et je m’en réjouis. Pour ma part, j’ai une expérience particulière -je suis sans doute le seul dans cette salle- celle d’avoir créé un nouveau service public, la régie publique de l’eau d’Est Ensemble, avec le soutien de longue date des citoyen.ne.s, des associations et une décision unanime des élu.e.s d’Est Ensemble en 2022. Tout cela pour vous dire d’où je parle : moins que personne, je ne souhaite la mort du service public!
Comment réduire la masse salariale ? Je ne crois qu’il s’agisse d’une question de périmètre. Réduire le périmètre, cela voudrait dire soit abandonner purement et simplement des activités utiles à la population, ce qui n’est pas souhaitable. Soit les passer au privé, ce qui in fine coûterait plus cher et ne donnerait pas forcément satisfaction. Il faut se concentrer sur le fonctionnement de notre service public local et le changer en profondeur. Nous savons qu’il y a un absentéisme chronique et important, avec des situations d’attente de reclassement qui perdurent bien trop longtemps, par exemple. M. le Maire l’a dit toute à l’heure, « il y a trop d’agents dans la nature depuis longtemps »! Je ne vais pas détailler davantage car ce n’est ni le lieu, ni l’objet de cette réunion. Mais cette situation pèse sur la grande majorité du personnel qui travaille dur et qui est mis en difficulté, à preuve s’il en fallait une, le récent et long conflit social avec les agent.e.s d’entretien des écoles. Je suis à la fois pour la réduction de la masse salariale et pour l’embauche de personnes qualifiées, sur des tâches précises, selon les besoins du service public, ce n’est pas contradictoire. Bien sûr, la crise sociale au sein du personnel a des conséquences sur la qualité du service et rejaillit sur la population.
Il faut se concentrer sur le fonctionnement de notre service public local et le changer en profondeur. Ce n’est pas une découverte, cela ressortait notamment de l’audit réalisé en début de mandat par le bureau d’études Talisker. On le dit depuis longtemps et maintenant il faut le faire, nous sommes collectivement au pied du mur.