Le conseil municipal du 14 novembre a aussi voté à l’unanimité un vœu proposé par notre groupe avec la majorité municipale, contre la promulgation de la loi autorisant à nouveau l’usage des néonicotinoïdes.

Depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité du 8 août 2016, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite en France. Cette interdiction a été étendue aux substances similaires. Toutefois, des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Depuis cette date, en vertu de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, il n’est plus possible d’utiliser de tels produits et des semences traitées avec ces produits.

Une procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 3 septembre 2020 pour adopter un projet de loi réhabilitant l’usage des insecticides néonicotinoïdes jusqu’en 2023, pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse. Ce virus transmis par des pucerons, entraîne des baisse de rendements, qui menace la filière betterave.  Le 4 novembre 2020, le Sénat a définitivement voté le texte. Le 10 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi par plus de soixante députés.

Considérant la loi française de 2016 qui a entraîné, en 2018, la décision européenne d’interdiction, dans l’ensemble de l’Union européenne et pour les cultures de plein champ, de trois néonicotinoïdes :la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, la dérogation de la loi  représente une régression considérable en matière de protection de l’environnement.

Le projet de loi porté par le Gouvernement remet en cause l’interdiction des néonicotinoïdes, niant ainsi les conclusions de plus de 1200 études scientifiques sur leur toxicité. Ces substances ont en effet des conséquences dévastatrices, entraînant l’effondrement accéléré des pollinisateurs, des insectes, des oiseaux, avec des effets cumulatifs sur l’ensemble du vivant et des écosystèmes, y compris la santé humaine :

• Les néonicotinoïdes sont infiniment plus toxiques que le DDT, interdit en France depuis presque 50 ans.

• Contrairement à d’autres produits, les néonicotinoïdes ne ciblent pas spécifiquement tel ou tel ravageur. Ils sont dits « à large spectre ».

• Ils affectent les insectes, mais également les vers de terre, les invertébrés aquatiques, les batraciens, les oiseaux, les poissons, les mammifères, et même les humains.

• L’insecticide est transporté par la sève, pénètre la totalité des tissus de la plante qui devient elle-même une plante pesticide, de ses racines jusqu’au pollen.

• La quasi-totalité de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et les sols. Les néonicotinoïdes se transforment en métabolites qui s’accumulent et persistent durablement dans les milieux naturels (jusqu’à plus de vingt ans), se disséminent par les cours d’eau et les nappes phréatiques. Un des néonicotinoïdes, l’imidaclopride, est ainsi passé en moins de dix ans de la 50e à la 12e place des pesticides les plus détectés dans les cours d’eau en France.

• L’éventualité de leur retour signerait la violation du principe de non-régression du droit de l’environnement, ce qui n’est pas acceptable.

Nous savons que l’agriculture a besoin des pollinisateurs, parmi lesquels les abeilles. Depuis le milieu des années 90, la production de miel en France a été divisée par trois (la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol). Trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus de néonicotinoïdes. Pour se faire une idée de la situation pour l’apiculture, il faut mettre en regard les centaines de tonnes de néonicotinoïdes utilisés chaque année pendant plus de vingt-cinq ans en France, avec les preuves scientifiques selon lesquelles il ne suffit que de quelques nanogrammes de ces poisons pour tuer une abeille, et que de quelques fractions de nanogrammes pour induire des effets sublétaux (perturbation du comportement, etc.) qui entraînent une mort différée. En quelques années, les colonies d’abeilles ont été décimées de 37% dans l’Union européenne.

Les autres insectes pollinisateurs sont aussi très durement touchés, comme les abeilles sauvages, les bourdons, les papillons et bien d’autres. Or sans ces insectes, plus de pollinisation indispensable à la reproduction végétale et à la production agricole. 84% des cultures en Europe dépendent des services rendus « gratuitement » par la pollinisation (Klein et al., 2007) et les rendements du colza et du tournesol diminuent de 50 à 70% sans le travail des insectes pollinisateurs, comme l’ont prouvé les travaux menés par le CNRS à Chizé (Catarino Rui, Bretagnolle Vincent, Perrot Thomas, Vialloux Fabien and Gaba Sabrina, 2019).

Considérant que:
-L’utilisation des néonicotinoïdes met en danger la biodiversité et la santé humaine
-Notre municipalité a interdit l’usage des produits phytosanitaires sur son territoire par l’arrêté 2019/472 (Article 1)
-Sur le territoire de notre commune des associations œuvrent pour installer des ruches et produire du miel

Le conseil municipal de Bagnolet :

Soutient la mobilisation citoyenne contre ce projet de loi contraire au principe de non-régression du droit de l’environnement.
Demande au gouvernement de renoncer définitivement à la promulgation de cette loi.